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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE (Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CLUSES ARVE ET MONTAGNES M. Loic Hervé - Président rue du Pré Bénévix 74300 Cluses cedex Tél : 04 57 54 22 00

L'avis implique un marché public.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Ordre et sécurité publique ; Environnement ; Affaires économiques et financières ; Logement et développement collectif ; Loisirs, culture et religion ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	ETUDE DE FAISABILITE FONCIERE ET PRE-OPERATIONNELLE DANS LE CADRE DU SCHEMA DE DEVELOPPEMENT DES STATIONS BALCON DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CLUSES ARVE ET MONTAGNES
Référence	2016-16
Nature	Services
Mode	Procédure adaptée
Durée	3 mois
DESCRIPTION	Réalisation d'une étude foncière et pré-opérationnelle menée dans le cadre du schéma de développement touristique des communes balcons de la Communauté de Communes Cluses Arve et montagnes. Afin de concrétiser le schéma de développement touristique, le prestataire aura ainsi pour mission d'examiner la faisabilité foncière des projets envisagés, d'identifier l'ensemble des contraintes et opportunités foncières ou d'aménagement existantes, et de lever l'ensemble des questions foncières liés aux projets, puis de planifier les phases pré-opérationnelles à mener avant de mettre en oeuvre les aménagements.
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Conditions de participation
	Marché réservé : Non
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 40 % : Prix
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : Non
Offres	Remise des offres le 03/06/16 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
Marché périodique :	Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
	Envoi le 13/05/16 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 13/05/16 à 18h12