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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
MAIRIE DE MACHILLY M. Jacques BOUVARD - Maire 290 route des Voirons 74140 MACHILLY Tél : 04 50 43 51 94 - Fax : 04 50 94 62 90 |
L'avis implique un marché public. | |
Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | MARCHE A BONS DE COMMANDE POUR LA RÉSERVATION DE BERCEAUX DANS UNE STRUCTURE D'ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE |
Référence | 16AS-0002-U |
Nature | Services |
Mode | Procédure ouverte |
Code NUTS | FR718 |
Durée |
36 mois |
DESCRIPTION | Le présent marché est passé dans le cadre d'un groupement de commandes, tel que prévu à l'article 28 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015. Sont membres du groupement : - Commune de Saint-Cergues ; - Commune de juvigny ; - Commune de Machilly (coordonnateur du groupement). |
Code CPV principal | 85312110 - Services de crèches et garderies d'enfants |
Code CPV complémentaire | 92331210 - Services d'animation pour enfants |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 330 000,00 € |
Options | Non |
Reconductions | Non |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Situation juridique :
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 30 % : Prix |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
21/06/16 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 04/07/16 à 19h00 Lieu : Mairie de Machilly |
Renseignements complémentaires | |
Le présent marché est conclu pour une durée de 3 ans à compter de l'émission du premier bon de commande dont la date prévisionnelle est prévue au cours du 1er semestre 2017. |
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Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 |
Envoi le 17/05/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17/05/16 à 18h12 |
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