Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
La consultation est ouverte à une société ou groupement de sociétés ayant des références dans la gestion et l'exploitation de parcs de stationnement. En cas de groupement de sociétés, le mandataire commun doit être clairement désigné.
Pièces prévues aux articles D82 22-5 ou D82 22-7 et D82 22-8 du Code du Travail.
DC 1 ou équivalent
DC 2 ou équivalent (déclaration du candidat) intégralement renseignée et signée
DC 6 ou équivalent
Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés; attestation d'assurance, RC, etc, en cours de validité.

Capacité économique et financière :
Références requises :
Extrait K bis datant de moins de trois mois, ou toute habilitation du signataire à engager l'entreprise candidate.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Une description détaillée de son entité : (actionnaires, moyens financiers, moyens en personnel, organisation interne, activités principales et accessoires, bilans et comptes de résultats des trois derniers exercices).

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
Toute information permettant d'apprécier ses capacités techniques et professionnelles (références du candidat en matière d'exploitation et de gestion de services comparables au service délégué ou toute autre référence pertinente…).
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Toute information permettant d'apprécier ses capacités techniques et professionnelles (références du candidat en matière d'exploitation et de gestion de services comparables au service délégué ou toute autre référence pertinente…).

• Règlement de consultation
• Dossier de Consultation des Entreprises