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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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CTE DE CNES DU CANTON DE RUMILLY Monsieur le Président Bâtiment La Manufacture - 3 Place de la Manufacture BP 69 - 74152 RUMILLY Tél : 04 50 01 87 00 - Fax : 04 50 01 87 01 |
| L'avis implique un marché public. | |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet | Placement et gestion du programme d'assurances « Responsabilité civile » de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly |
| Référence | 16C3R08MP |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Durée |
À compter du 01/01/17 Jusqu'au 31/12/18 |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont acceptées |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Modalités essentielles de financement et paiement : Financement sur fonds propres. Modalités de règlement des comptes : délai global de 30 jours. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Les candidats présentant des garanties et capacités techniques, professionnelles et financières suffisantes. Les candidats respectant les dispositions d'accès à la commande publique en application des articles 48 et 49 du décret 2016-360 du 25 mars 2016. |
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| Critères d'attribution | Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Renseignements |
administratifs CTE DE CNES DU CANTON DE RUMILLY Service marchés publics 3 place de la Manufacture 74152 RUMILLY Tél : 04 50 01 87 00 - Fax : 04 50 01 87 01 techniques AURFASS Conrad's et Associés Anne-France PUECH 57 chemin de Létraz 74370 NAVES PARMELAN Tél : 04 50 60 69 85 - Fax : 05 50 60 75 61 |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
01/09/16 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 |
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Envoi le 18/05/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 18/05/16 à 16h12 |
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