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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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MAIRIE DE VETRAZ-MONTHOUX Michelle AMOUDRUZ - Maire 1 place de la Mairie BP 516 - 74100 VETRAZ MONTHOUX Tél : 04 50 37 32 09 - Fax : 04 50 38 18 24
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
48 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre de titulaires : 3 au maximum Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Fréquence et valeur des marchés à attribuer : La conclusion des marchés subséquents se fait lors de la survenance du besoin |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
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| Objet | Accord cadre pour l'entretien des voiries communales |
| Référence | 2016-12 |
| Nature | Travaux |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FR718 |
| DESCRIPTION | réfection des surfaces de chaussées, réfection des surfaces et des bordures de trottoirs, toutes autres petites réfections concernant la voirie |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
montant maximum annuel du marché : 167 000 € HT |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Budget général de la Commune. Paiement par mandat administratif. |
| Forme juridique | En cas de groupement, sa transformation dans une forme juridique déterminée ne pourra pas être exigée pour la présentation de l'offre. Cependant, après l'attribution du marché, il pourra être exigé du groupement titulaire d'adopter la forme juridique du groupement solidaire. |
| Autres conditions | L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Non |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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| Marché réservé : Non | |
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Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 25 % : La sensibilité du candidat au niveau environnemental et sa méthode de gestion des déchets 25 % : Méthodologie 25 % : Moyens techniques et humains 25 % : Références, expérience du personnel affecté à l'exécution du marché |
| Renseignements |
administratifs Mairie de Vétraz-Monthoux Service marchés publics 1 Place de la Mairie BP 516 74106 ANNEMASSE CEDEX Tél : 04 50 37 03 06 - Fax : 04 50 49 94 88 techniques Mairie de VETRAZ-MONTHOUX Responsable du service voiries 1 place de la Mairie BP 516 74106 ANNEMASSE CEDEX |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
09/06/16 à 17h30 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 |
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Envoi le 19/05/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 19/05/16 à 15h12 |
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