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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE (Attention avis expiré !)

SITOA Monsieur le Président 3 place de la Manufacture 74150 Rumilly Tél : 04 50 01 86 91 - Fax : 04 50 01 86 92 SIRET 25740078800036

L'avis implique un marché public.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement ;

Objet	Placement et gestion d'un programme d'assurance pour les besoins du SITOA
Référence	FCS 2016-02
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat	Sans objet
Durée	à compter du 01/01/17 Jusqu'au 31/12/19
Forme	Prestation divisée en lots : Oui Les variantes sont acceptées Les variantes sont exigées : Non
Lots Libellé Estimé € HT N° 1 Multirisques locaux   N° 2 Multirisques techniques   N° 3 Flotte automobile   N° 4 Protection juridique et défense pénale des agents et des élus   N° 5 Responsabilité civile   N° 6 RC des mandataires sociaux   N° 7 RC atteinte à l'environnement
Conditions relatives au contrat
Financement	Budget principal du SITOA. Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement dans un délai global de 30 jours, à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes
	La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Non Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Valeur technique de l'offre 20 % : Conformité au cahier des charges 40 % : Prix
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises
	L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Non Mesures assurant la confidentialité et l'accès aux documents mis sur un support autre que le profil d'acheteur :
Offres	Remise des offres le 02/09/16 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 - 38022 Grenoble - Cedex Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr
	Envoi le 20/05/16 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 20/05/16 à 10h12