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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE POISY
M. Pierre BRUYERE - Monsieur le Maire
75 Route d'Annecy - BP 11
74334 POISY cedex
Tél : 04 50 46 20 11 - Fax : 04 50 46 34 48
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Marché d'assurances de la commune de Poisy : Dommages aux biens, responsabilité civile et flotte automobile
Référence PA16-05
Nature Services
Mode Procédure adaptée
Durée À compter du 01/01/17
Jusqu'au 31/12/20
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots .
Les variantes sont acceptées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Dommages aux biens      
N° 2 Responsabilité civile      
N° 3 Parc automobile      
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des Assurances.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre : Respect optimal des conditions définies au CCTP
40 % : Conditions financières
Renseignements
administratifs
Mairie de POISY - Service Commande Publique
75, route d'Annecy - BP11
74334 POISY Cedex
Tél : 04 50 46 39 75 - Fax : 04 50 46 34 48

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 01/07/16 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Cabinet AFC Consultants
Le Concorde
345 rue Pierre Seghers
84000 AVIGNON
Tél : 04 90 89 88 17
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 25/05/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 25/05/16 à 12h12

 

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