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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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MAIRIE DE SEYNOD Mme CAMUSSO - Maire 1 Place de l'Hôtel de Ville BP 25 - 74601 SEYNOD Tél : 04 50 33 45 00 - Fax : 04 50 33 45 68 SIRET 21740268400013
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| L'avis implique un marché public. | |
| Objet | Fourniture et livraison de trois véhicules 100 % électriques. | ||||||||||||
| Référence | 16-12PAF | ||||||||||||
| Type de marché | Fournitures | ||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée ouverte | ||||||||||||
| Technique d'achat | Sans objet | ||||||||||||
| Code NUTS | FR718 | ||||||||||||
| Description | Marché séparé ordinaire. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges. | ||||||||||||
| Code CPV principal | 34144900 - Véhicules électriques | ||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |||||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui Les variantes sont refusées Les variantes sont exigées : Non |
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| Quantité ou étendue |
Les délais d'exécution des prestations sont laissés à l'initiative du candidat qui devra les préciser dans l'acte d'engagement. |
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| Options |
Oui lot1 : Acquisition de la batterie,Location mensuelle de la batterie, Prise de rechargement lente, Prise de rechargement rapide, Bonus écologique. lot2 : Acquisition de la batterie, Location mensuelle de la batterie, Prise de rechargement lente, Prise de rechargement rapide, Bonus écologique. |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||
| Cautionnement | Retenue de garantie de 5,000%, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. | ||||||||||||
| Financement | Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Ferme. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Fonds propres de la collectivité. | ||||||||||||
| Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. | ||||||||||||
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La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix des prestations 30 % : Valeur technique 10 % : Délai de livraison |
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| Renseignements |
administratifs et techniques MAIRIE DE SEYNOD Commande Publique - Hélène PAUL Hôtel de Ville www.mp74.fr BP 25 - 74601 SEYNOD Tél : 0450334557 - Fax : 0450334568 marchespublics@ville-seynod.fr |
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| Documents |
MAIRIE DE SEYNOD Commande Publique - Hélène PAUL Hôtel de Ville www.mp74.fr BP 25 - 74601 SEYNOD Tél : 0450334557 marchespublics@ville-seynod.fr |
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L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Non
Mesures assurant la confidentialité et l'accès aux documents mis sur un support autre que le profil d'acheteur : |
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| Offres |
Remise des offres le
13/06/16 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||
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La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen(DUME). Les documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Dossier de consultation gratuit. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Le pouvoir adjudicateur préconise l'envoi des offres par voie dématérialisée. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. |
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| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non | ||||||||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 - 38022 Grenoble - Cedex Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des litiges relatifs aux marchés publics (Ccira) 119 avenue du Maréchal de Saxe 69427 Lyon - 03 Tél : 0472847859 greffe.ta-grenoble@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 - 38022 Grenoble - Cedex Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr |
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Envoi le 24/05/16 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Messager |
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