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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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MAIRIE DE SEYNOD Mme CAMUSSO - Maire 1 Place de l'Hôtel de Ville BP 25 - 74601 SEYNOD Tél : 04 50 33 45 00 - Fax : 04 50 33 45 68 SIRET 21740268400013
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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| Objet | Traitement de rétentions enterrées et des sources de pollution concentrées dans les sols présentes sur le site implanté au 21 chemin de la Croix à SEYNOD (74) |
| Référence | 16-14PAT |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Technique d'achat | Sans objet |
| Code NUTS | FR718 |
| Description | Dans le cadre de la réhabilitation de l'ancien garage implanté au 21 chemin de la Croix à SEYNOD (74), la Ville de SEYNOD projette le traitement de rétentions enterrées présentes sur le site et le traitement des sources de pollution concentrées dans les sols. Le site est implanté sur la commune de SEYNOD, sur la parcelle 135, section AB du cadastre de SEYNOD, d'une superficie totale de 13 550 mètres carrés. Les travaux à réaliser comprennent les opérations suivantes : - L'amenée et le repli des installations de chantier, - Le nettoyage et la purge de rétentions enterrées, - L'inertage des cuves enterrées, - Le traitement des sources de pollution concentrées dans les sols y compris rabotage des dallages impactés, - La remise en état et la sécurisation des plates-formes du site. Marché unique à tranches optionnelles. |
| Code CPV principal | 45110000 - Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement |
| Code CPV complémentaire | 90732200 - Services d'enlèvement des sols pollués |
| 90732300 - Traitement et réhabilitation des sols pollués | |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées Les variantes sont exigées : Non |
| Quantité ou étendue |
Les travaux comportent une tranche ferme et une tranche optionnelle. Tranche Ferme : Délai 7 semaines ; Tranche optionnelle 1 : Délai 2 semaines. A titre indicatif, les travaux débuteront à compter du 18 juillet 2016 jusqu'au 16 septembre 2016. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Retenue de garantie de 5,000%, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 5,000% du montant de l'avance. |
| Financement | Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. par tranche. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Fonds propres de la collectivité. |
| Forme juridique | Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. |
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix des prestations 40 % : Valeur technique |
| Renseignements |
administratifs Mairie de Seynod Commande Publique - Dorine USSON Hôtel de Ville www.mp74.fr BP 25 - 74601 SEYNOD Tél : 0450634444 - Fax : 0450334568 marchespublics@ville-seynod.fr |
| Documents |
Mairie de Seynod Commande Publique - Dorine USSON Hôtel de Ville www.mp74.fr BP 25 - 74601 SEYNOD Tél : 0450634444 - Fax : 0450334568 marchespublics@ville-seynod.fr Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : Non |
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L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Non
Mesures assurant la confidentialité et l'accès aux documents mis sur un support autre que le profil d'acheteur : |
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| Offres |
Remise des offres le
17/06/16 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2, soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Dossier de consultation gratuit. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Le Pouvoir Adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. |
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| Marché périodique : | Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 - 38022 Grenoble - Cedex Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des litiges relatifs aux marchés publics (Ccira) 119 avenue du Maréchal de Saxe 69427 Lyon - 03 Tél : 0472847859 greffe.ta-grenoble@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 - 38022 Grenoble - Cedex Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr |
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Envoi le 25/05/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 25/05/16 à 10h12 |
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