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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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MAIRIE DE SEYNOD Mme CAMUSSO - Maire 1 Place de l'Hôtel de Ville BP 25 - 74601 SEYNOD Tél : 04 50 33 45 00 - Fax : 04 50 33 45 68 SIRET 21740268400013
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| L'avis implique un marché public. | |
| Objet | Convention d'occupation privative du domaine public relative à l'exploitation d'un restaurant au sein d'un équipement public. |
| Référence | 16-11PAS |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Technique d'achat | Sans objet |
| Code NUTS | FR718 |
| Description | Attribution d'une convention d'occupation privative du domaine public portant sur l'exploitation d'une activité de restauration au sein du club house des tennis. Étant précisé que la salle du restaurant est un élément indissociable de l'équipement sportif. La commune propose à un opérateur économique d'occuper à des fins privatives un établissement de son domaine public pour y mener une activité de restauration, sous réserve des conditions fixées dans le cahier des charges, notamment le paiement d'une redevance. L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'occupant ne pourra en aucun cas revendiquer le bénéfice des dispositions du statut des baux commerciaux, tel qu'il résulte des articles L.145-1 du Code du commerce. Marché unique ordinaire. |
| Code CPV principal | 55300000 - Services de restaurant et services de personnel en salle |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées Les variantes sont exigées : Non |
| Quantité ou étendue |
La convention sera conclue à partir du 1er Août 2016 pour une durée de deux ans et pourra être reconduit par période successive de 2 ans pour une durée maximale de reconduction de 4 ans. |
| Options | Non |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | La présente convention est consentie moyennant une redevance mensuelle qui fera l'objet d'un titre exécutoire. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Référence professionnelle et capacité technique : |
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La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 35 % : Projet de relations avec le club de Tennis 35 % : Capacité financière, budget d'exploitation, business plan 20 % : Projet : prestations proposées, horaires d'ouverture, jours de repos, qualité des produits (produits locaux), prix des menus, plan de communication auprès des entreprises 10 % : Expérience professionnelle, références professionnelles |
| Renseignements |
administratifs et techniques MAIRIE DE SEYNOD Commande Publique - Hélène PAUL Hôtel de Ville www.mp74.fr BP 25 - 74601 SEYNOD Tél : 0450334557 - Fax : 0450334568 marchespublics@ville-seynod.fr |
| Documents |
MAIRIE DE SEYNOD Commande Publique - Hélène PAUL Hôtel de Ville www.mp74.fr BP 25 - 74601 SEYNOD Tél : 0450334557 - Fax : 0450334568 marchespublics@ville-seynod.fr |
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L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Non
Mesures assurant la confidentialité et l'accès aux documents mis sur un support autre que le profil d'acheteur : |
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| Offres |
Remise des offres le
23/06/16 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen(DUME). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Dossier de consultation gratuit. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Le pouvoir adjudicateur préconise l'envoie des documents par voie dématérialisée. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. |
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| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 - 38022 Grenoble - Cedex Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des litiges relatifs aux marchés publics (Ccira) 119 avenue du Maréchal de Saxe 69427 Lyon - 03 Tél : 0472847859 greffe.ta-grenoble@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 - 38022 Grenoble - Cedex Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr |
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Envoi le 26/05/16 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Messager |
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