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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE FAUCIGNY-GLIÈRES
Monsieur le Président
56, Place de l'Hôtel de ville
74130 BONNEVILLE
Tél : 04 50 97 51 58 - Fax : 04 50 97 51 73
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Acquisition et maintenance d'un logiciel d'aide à la gestion du patrimoine voirie
Référence 18/2016
Nature Services
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Le présent accord-cadre concerne :
-des prestations forfaitaires
-des prestations récurrentes exécutées par l'émission de bons de commande
L'accord cadre se décompose en une tranche ferme et deux tranches optionnelles
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Financement Article 110 à 137 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif au marché public
Règlement de comptes selon les modalités du CCAG fournitures et services.
Fonds propres et subventions
Délai de paiement de 30 jours
Forme juridique En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Renseignements
administratifs
Communauté de Communes Faucigny-Glières
Monsieur David PASSIEUX
6 place de l'Hôtel de Ville
74130 Bonneville
- Fax : 04 50 97 51 73

techniques
Communauté de Communes Faucigny-Glières
Madame Virginie TAPON
6 place de l'Hôtel de Ville
74130 Bonneville
- Fax : 04 50 97 51 73
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 20/06/16 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Une démonstration de l'outil est prévu (article 7.3 du RC)
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Grenoble
2 place de Verdun
BP 1135
BP BP 1135 38022 Grenoble cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif de réglement amiable
184 rue Duguesclin
69003 Lyon
Tél : 04 78 14 10 10
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 27/05/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 27/05/16 à 17h12

 

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