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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE FAUCIGNY-GLIÈRES Monsieur le Président 56, Place de l'Hôtel de ville 74130 BONNEVILLE Tél : 04 50 97 51 58 - Fax : 04 50 97 51 73 |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Objet | Acquisition et maintenance d'un logiciel d'aide à la gestion du patrimoine voirie |
Référence | 18/2016 |
Nature | Services |
Mode | Procédure adaptée |
DESCRIPTION | Le présent accord-cadre concerne : -des prestations forfaitaires -des prestations récurrentes exécutées par l'émission de bons de commande L'accord cadre se décompose en une tranche ferme et deux tranches optionnelles |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. |
Financement | Article 110 à 137 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif au marché public Règlement de comptes selon les modalités du CCAG fournitures et services. Fonds propres et subventions Délai de paiement de 30 jours |
Forme juridique | En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix |
Renseignements |
administratifs Communauté de Communes Faucigny-Glières Monsieur David PASSIEUX 6 place de l'Hôtel de Ville 74130 Bonneville - Fax : 04 50 97 51 73 techniques Communauté de Communes Faucigny-Glières Madame Virginie TAPON 6 place de l'Hôtel de Ville 74130 Bonneville - Fax : 04 50 97 51 73 |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
20/06/16 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Une démonstration de l'outil est prévu (article 7.3 du RC) |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble 2 place de Verdun BP 1135 BP BP 1135 38022 Grenoble cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif de réglement amiable 184 rue Duguesclin 69003 Lyon Tél : 04 78 14 10 10 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 |
Envoi le 27/05/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 27/05/16 à 17h12 |
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