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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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VILLE DE BONNEVILLE M. Stéphane VALLI 2, Place de l'Hôtel de Ville CS 70139 74136 BONNEVILLE CEDEX Tél : 04 50 25 22 00 - Fax : 04 50 25 22 46 |
| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | Marché de service relatif au transport d'élèves des écoles du primaire et leurs accompagnateurs à destination du centre nautique intercommunal. |
| Référence | TRANSPORTPISCINE |
| Nature | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Durée |
12 mois |
| DESCRIPTION | Les communes d'Ayze, Bonneville, Brison, Contamine sur Arve, Marignier et Vougy ont constitué un groupement de commandes. La commune de Bonneville sera chargée de procéder à l'ensemble de la procédure de mise en concurrence, de désigner l'attributaire du marché public, de le notifier et de l'exécuter au nom de l'ensemble des membres du groupement. Chaque commune, membre du groupement, assure le paiement des prestations la concernant. |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum et un opérateur économique. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. |
| Financement | Articles 110 à 137 du Décret n°2016-360 du 25.03.2016 relatif aux marchés publics. Règlement des comptes selon les modalités du CCAG Fournitures courantes et services. Fonds propres. Délai de paiement de 30 jours. |
| Forme juridique | Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Se reporter au règlement de consultation. |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 30 % : Valeur technique de l'offre 10 % : Performances en matière de protection de l'environnement 60 % : Prix |
| Renseignements |
administratifs Commune de Bonneville Mlle Betty VERNE 2 Place de l'Hôtel de Ville BP 139 74136 BONNEVILLE CEDEX - Fax : 04 50 25 22 46 techniques Communauté de communes Faucigny Glières M Nicholas BARIOZ 6 Place de l'Hôtel de Ville 74130 BONNEVILLE - Fax : 04 50 25 22 46 |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
20/06/16 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 |
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Envoi le 30/05/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 30/05/16 à 16h12 |
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