ASSOCIATION DES MAIRES 74

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MARIGNIER
M. Le Maire
Mairie
43 Av de la Mairie
BP 303 - 74970 MARIGNIER
Tél : 04 50 34 60 22 - Fax : 04 50 34 68 77
L'avis implique un marché public.
Objet Achat d'un véhicule inférieur à 3,5 tonnes
Référence 2016-T08
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Lieu de livraison Centre technique municipal - 155, avenue de la Plaine
74970 MARIGNIER
Code CPV principal 34100000 - Véhicules à moteur
Code CPV complémentaire 34144700 - Véhicules utilitaires
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Financement Fonds propres
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix incluant la reprise du véhicules existant
20 % : Délai de livraison
20 % : Garanties
Renseignements
administratifs
Commune de Marignier
Marie-Lyse Hudry
43, Avenue de la Mairie
BP 303 74970 MARIGNIER
Tél : 04 50 34 68 01 - Fax : 04 50 34 54 35

techniques
Commune de Marignier
Cédric Mérandon
43, avenue de la Mairie
BP 303 74970 MARIGNIER
Tél : 04 50 34 68 01 - Fax : 04 50 34 54 35
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Commune de Marignier
Marie-Lyse Hudry
43, Avenue de la Mairie
BP 303 74970 MARIGNIER
Tél : 04 50 34 68 01 - Fax : 04 50 34 54 35
Offres Remise des offres le 31/10/16 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 11/10/16 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Haute-Savoie

 

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