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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE PASSY
M. Patrick KOLLIBAY - le Maire
1 place de la mairie
74190 PASSY
Tél : 04 50 78 41 43 - Fax : 04 50 78 43 21
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Fabrication de repas à la cuisine du Frioland et livraison en liaison froide.
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR718
Lieu principal de prestation Commune de Passy
74190 Passy
Durée 48 mois
DESCRIPTION Restauration collectives pour la commune (maternelles, primaires, service petite enfance), l'ADMR, le FJEP et le CCAS (résidence autonome Passyflore)
Code CPV principal 55523100 - Services de restauration scolaire
Code CPV complémentaire 55321000 - Services de préparation de repas
  55521200 - Services de livraison de repas
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Options Non
Reconductions Oui
Marché d'une durée d'un an, reconductible 3 fois.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
- Notice technique détaillant les prestations proposées et la méthodologie suivie
- Notice administrative précisant les moyens matériels, humains et techniques du candidat ainsi que ses références les plus significatives en services comparables des 5 dernières années.
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales (article 46 du code des marchés publics)
- Note détaillant le contenu technique et financier de l'offre présentée, conformément aux cahiers des charges.

  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Professionnels de la restauration collective
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
45 % : Valeur technique de l'offre
20 % : engagement sur le montant facturé pour la production de repas externes et proposition de loyer fixe
35 % : Prix
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 17/05/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 17/05/17 à 15h00
Lieu : Mairie Passy
Renseignements complémentaires
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Mme Capucine LOUVEL
1, place de la Mairie
74190 PASSY
Tél : 04 50 78 41 43
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Service greffe de la 3e chambre du Tribunal de Grenoble
22 place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 07/04/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10/04/17 à 14h12
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Haute-Savoie

 

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