ASSOCIATION DES MAIRES 74

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE VETRAZ-MONTHOUX
Michelle AMOUDRUZ - Maire
1 place de la Mairie
BP 516 - 74100 VETRAZ MONTHOUX
Tél : 04 50 37 32 09 - Fax : 04 50 38 18 24
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Achat de trois véhicules neufs
Référence 2017-27
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR718
DESCRIPTION - Acquisition de deux véhicules utilitaires électriques de catégorie B pour le Service Voirie et Entretien
- Acquisition d'un véhicule léger hybride de catégorie B pour le Service informatique
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots .
Les variantes sont refusées
Options Oui
lot n°1 : Chiffrage obligatoire de la Prestation supplémentaire éventuelle : reprise de deux véhicules diesel de plus de 10 ans.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Acquisition de deux véhicules utilitaires électriques de catégorie B      
N° 2 Acquisition d'un véhicule léger hybride de catégorie B      
Conditions relatives au contrat
Financement Budget général de la Commune. Paiement par mandat administratif.
Forme juridique En cas de groupement, sa transformation dans une forme juridique déterminée ne pourra pas être exigée pour la présentation de l'offre. Cependant, après l'attribution du marché, il pourra être exigé du groupement titulaire d'adopter la forme juridique du groupement solidaire.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Lot n°1 :
1. Critère Prix des prestations pondéré à 50 %
2. Critère Valeur technique pondéré à 40 %
3. Critère Service après-vente et garantie pondéré à 10 %
Lot n°2 :
1. Critère Prix des prestations pondéré à 40 %
2. Critère Valeur technique pondéré à 40 %
3. Critère Service après-vente et garantie pondéré à 20 %
Renseignements
administratifs
Mairie de Vétraz-Monthoux
Service marchés publics
1 Place de la Mairie
BP 516 74106 ANNEMASSE CEDEX
Tél : 04 50 37 03 06 - Fax : 04 50 49 94 88

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 15/06/17 à 17h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 24/05/17 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Haute-Savoie

 

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