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AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CLUSES ARVE ET MONTAGNES
M. Loic Hervé - Président
rue du Pré Bénévix
74300 Cluses cedex
Tél : 04 57 54 22 00
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Délégation du service public de l'assainissement collectif des communes de Thyez,Clues,Marnaz,Scionzier,Mont-Saxonnex et Saint Sigismond
Référence 2017-01
Type de marché Services
Mode Avis de concession
Code NUTS FRK28
Durée de la concession À compter du 01/01/18
Jusqu'au 31/08/26
DESCRIPTION la communauté de communes Cluses Arve et Montagnes a décidé de déléguer la gestion du service public d'assainissement collectif des communes de Thyez,Cluses,Marnaz,Scionzier,Mont-Saxonnex et Saint Sigismond
Code CPV principal 90480000 - Service de gestion du réseau d'assainissement
Forme Division en lots : Non
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 5 640 000,00 €
Délégation
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions d'exécution de la concession :
Conditions de participation
 

Capacité économique et financière :
Références requises :
Les candidats remettront un dossier de candidature qui devra contenir les renseignements détaillés au RC pour apprécier les garanties professionnelles et financières du candidat ainsi que son aptitude 0 assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public conformément aux attentes du RC. Ils devront présenter également des références pour des services de dimension comparable: 10 000 usagers, 1500000m3 assujettis, 150 kms de réseaux et 25 postes de relèvement.

  Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l'exécution de la concession : Oui
Critères d'attribution La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 20/09/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
SCERCL
BENOIT VINCENT
21 avenue Victor Hugo
BP 14 73201 ALBERTVILLE
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 04/08/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 04/08/17 à 17h06
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 07/08/17
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Haute-Savoie

 

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