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AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE (Attention avis expiré !) |
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CLUSES ARVE ET MONTAGNES M. Loic Hervé - Président rue du Pré Bénévix 74300 Cluses cedex Tél : 04 57 54 22 00 |
Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
Objet | Délégation du service public de l'assainissement collectif des communes de Thyez,Clues,Marnaz,Scionzier,Mont-Saxonnex et Saint Sigismond |
Référence | 2017-01 |
Type de marché | Services |
Mode | Avis de concession |
Code NUTS | FRK28 |
Durée de la concession |
À compter du 01/01/18 Jusqu'au 31/08/26 |
DESCRIPTION | la communauté de communes Cluses Arve et Montagnes a décidé de déléguer la gestion du service public d'assainissement collectif des communes de Thyez,Cluses,Marnaz,Scionzier,Mont-Saxonnex et Saint Sigismond |
Code CPV principal | 90480000 - Service de gestion du réseau d'assainissement |
Forme | Division en lots : Non |
Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 5 640 000,00 € |
Délégation | |
Conditions relatives au contrat | |
Autres conditions |
Conditions d'exécution de la concession :
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Conditions de participation | |
Capacité économique et financière : |
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Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l'exécution de la concession : Oui |
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Critères d'attribution |
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
20/09/17 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
Renseignements complémentaires | |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus SCERCL BENOIT VINCENT 21 avenue Victor Hugo BP 14 73201 ALBERTVILLE |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 |
Envoi le 04/08/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 04/08/17 à 17h06 Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 07/08/17 Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Haute-Savoie |
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