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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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MAIRIE DE VETRAZ-MONTHOUX Mme Michelle AMOUDRUZ - Maire 1 place de la Mairie BP 516 - 74100 VETRAZ MONTHOUX Tél : 04 50 37 32 09 - Fax : 04 50 38 18 24
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| L'avis implique un marché public. | |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet | Convention de participation "risque prévoyance" |
| Référence | 2018 RH |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRK28 |
| Durée |
72 mois |
| DESCRIPTION | Conclusion d'une convention de participation et un contrat ou règlement collectif à adhésion facultative, pour la mise en oeuvre d'une protection sociale « prévoyance » pour les agents de la commune. Niveau de garanties demandés : « indemnité journalière », « invalidité », « décès ». |
| Code CPV principal | 66510000 - Services d'assurance |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Convention d'une durée de six ans à compter du 1er janvier 2019. |
| Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 1 |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Les cotisations seront prélevées mensuellement sur les traitements des adhérents par la commune de Vétraz-Monthoux. Précompte sur salaire sur la cotisation agent. |
| Forme juridique | Se référer au dossier de consultation |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Se référer au règlement de consultation |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Assistance technique, qualité de la gestion administrative et de la communication 30 % : Rapport entre la qualité des garanties et les tarifs proposés 10 % : Maîtrise financière du dispositif 10 % : Degré effectif de solidarité entre les adhérents et les souscripteurs 10 % : Moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques |
| Renseignements |
administratifs Mairie de Vétraz-Monthoux Service marchés publics 1 Place de la Mairie BP 516 74106 ANNEMASSE CEDEX Tél : 04 50 37 03 06 - Fax : 04 50 49 94 88 |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
05/04/18 à 17h30 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Procédure en application du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents. |
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| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 |
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Envoi le 08/02/18 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Haute-Savoie |
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