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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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COMMUNAUTE DE COMMUNES ARVE ET SALEVE M. Louis FAVRE - Président Maison Intercommunale Cécile Bocquet 160 Grande Rue 74930 REIGNIER-ESERY Tél : 04 50 43 46 14 - Fax : 04 50 43 48 44
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| L'avis implique un marché public. | |
| Objet | MANDAT DE MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA CONSTRUCTION DE LA GENDARMERIE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ARVE ET SALEVE SUR LA COMMUNE DE REIGNIER-ESERY |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRK28 |
| Lieu d'exécution |
28 ROUTE DE CRY 74930 REIGNIER |
| DESCRIPTION | CONVENTION DE MANDAT POUR définir les conditions dans lesquelles le mandataire réalisera ces travaux pour le compte du maître d'ouvrage |
| Code CPV principal | 75200000 - Prestations de services pour la collectivité |
| Forme | Prestation divisée en lots : Non |
| Quantité ou étendue |
La présente convention a pour objet de confier au mandataire, qui l'accepte, le soin de réaliser cette opération au nom et pour le compte du maître d'ouvrage, dans les conditions fixées ci-après et conformément aux dispositions du titre 1er de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents |
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : COMMUNAUTE DE COMMUNES ARVE ET SALEVE 160 GRANDE RUE 74930 REIGNIER-ESERY Tél : 04 50 43 46 14 contact@arve-saleve.fr Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 05/09/18 à 12h00 |
| Offres |
Remise des offres le
05/09/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Dépôt |
Dépôt sous pli à l'adresse suivante : COMMUNAUTE DE COMMUNES ARVE ET SALEVE 160 Grande Rue 74930 Reignier-Esery Dépôt par porteur : Accepter au heures d'ouverture du Lundi au Vendredi de 9h00-12h00 et 14h00-17h00 |
| Renseignements complémentaires | |
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Envoi le 01/08/18 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Messager, Le Dauphiné Libéré - Ed. de Haute-Savoie |
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