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AVIS DE CONCESSION
(Attention avis expiré !) |
ARGONAY (MAIRIE) M. Gilles FRANCOIS 1 place Arthur Lavy 74370 ARGONAY Tél : 04 50 27 16 82 - Fax : 04 50 27 36 82 |
Objet | Délégation de service public par voie d'affermage pour la gestion et l'exploitation de la chambre funéraire d'Argonay |
Référence | 2018-04 |
Type de marché | Services |
Mode | Concession |
Code NUTS | FRK28 |
DESCRIPTION | La présente consultation a pour objet la passation d'une délégation de service public de type affermage pour la gestion et l'exploitation d'une chambre funéraire située 65 route du Gros Chêne à ARGONAY (74370). Le contrat est conclu pour une période de 4 ans, à compter du 1er juin 2019 et jusqu'au 31 mai 2023. La chambre funéraire communale, d'une surface de 216,58 m², est composée de locaux ouverts au public, un espace d'accueil et 4 salons funéraires (le salon Parmelan, le salon Tournette, le salon Semnoz, le salon La Mandallaz en cours de réalisation par la commune et qui sera mis à disposition du délégataire lors de la remise des biens), d'un local technique à l'usage exclusif des professionnels. Dans le cadre de l'exploitation et la gestion de la chambre funéraire, le délégataire est notamment tenu d'assurer les missions suivantes : -L'accueil et le renseignement des familles pendant les heures d'ouverture -L'admission des défunts avant et après leur mise en bière -La mise à disposition des salons de présentation aux familles -Le suivi des opérations de soins de conservation ou de toilette mortuaire, de mise en bière des défunts -Le suivi des opérations de contrôle réglementaire (présence des agents de police municipale) lors de la fermeture de cercueil pour les départs de corps dans le cadre d'une crémation ou d'un transport de corps hors commune -La surveillance permanente et l'entretien courant de l'ouvrage pendant les horaires d'ouverture -L'affichage de la liste préfectorale des opérateurs funéraires habilités La valeur estimée du contrat (chiffres d'affaire) sur l'ensemble de sa durée est de 560 000 € HT, soit 140 000 € HT par an. |
Code CPV principal | 98371000 - Services funéraires |
Forme | Division en lots : Non |
Délégation | |
Conditions relatives au contrat | |
Autres conditions |
Conditions d'exécution de la concession :
Une visite obligatoire sur site est prévue le Mercredi 23 janvier 2019 à 9h00. |
Conditions de participation | |
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
04/02/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
Renseignements complémentaires | |
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Mairie Séverine BERNARD-GRANGER 1 Place Arthur Lavy 74370 ARGONAY Tél : 0450272557 - Fax : 0450273682 dgs@mairie-argonay.fr |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 - 38022 Grenoble - Cedex Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé précontractuel dans les conditions prévues à l'article L 551-1 à L. 551-12 du CJA pendant toute la durée de passation du contrat jusqu'à sa signature. - Référé contractuel dans les conditions définies aux articles L551-13 à L551-23 du CJA. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31e jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou à défaut jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la publicité qui sera faite de la signature du contrat. Le cas échéant, ce recours peut être assorti d'un référé suspension (article L 521-1 du Code de Justice Administrative). |
Envoi le 20/12/18 à la publication |
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