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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CC PAYS ROCHOIS
M. David RATSIMBA - Président
1 place Andrevetan
74800 LA ROCHE SUR FORON
Tél : 04 50 03 39 92 - Fax : 04 50 03 24 05
SIRET 24740072400016
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Contrôle de raccordement des immeubles au réseau d'assainissement collectif et des installations d'assainissement non collectif (2026-2029)
Référence 2026ASS02
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal 1 rue Andrevetan
74800 LA ROCHE SUR FORON
Durée 36 mois
Description la consultation vise à la réalisation des prestations suivantes :

- Missions de contrôle du raccordement au réseau d'eaux usées des usagers domestiques, assimilées domestique ou industriels. Elles s'inscrivent dans le cadre d'une transaction immobilière, d'une déclaration d'achèvement des travaux, d'une demande d'urbanisme, avant ou après des travaux d'extension ou de renouvellement du réseau d'eaux usées de la CCPR, d'une pollution, ou de toute autre demande.

- Missions de contrôles des dispositifs d'assainissement non collectif (ANC). Elles concernent les contrôles de conception dans le cadre d'une installation neuve ou à réhabiliter, de réalisation, périodique de bon fonctionnement, de conformité dans le cadre de transaction immobilière, ou de toute autre demande.
Code CPV principal 90480000 - Service de gestion du réseau d'assainissement
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix
50 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Renseignements
administratifs
www.mp74.fr


Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 09/04/26 à 19h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 11/03/26 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : ledauphine.com - Ed. de Haute-Savoie

 

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