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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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CC PAYS ROCHOIS M. David RATSIMBA - Président 1 place Andrevetan 74800 LA ROCHE SUR FORON Tél : 04 50 03 39 92 - Fax : 04 50 03 24 05 SIRET 24740072400016
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| L'avis implique un marché public. | |
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Groupement de commandes : Non
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| Objet | Contrôle de raccordement des immeubles au réseau d'assainissement collectif et des installations d'assainissement non collectif (2026-2029) |
| Référence | 2026ASS02 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Technique d'achat | Sans objet |
| Lieu d'exécution principal |
1 rue Andrevetan 74800 LA ROCHE SUR FORON |
| Durée |
36 mois |
| Description | la consultation vise à la réalisation des prestations suivantes : - Missions de contrôle du raccordement au réseau d'eaux usées des usagers domestiques, assimilées domestique ou industriels. Elles s'inscrivent dans le cadre d'une transaction immobilière, d'une déclaration d'achèvement des travaux, d'une demande d'urbanisme, avant ou après des travaux d'extension ou de renouvellement du réseau d'eaux usées de la CCPR, d'une pollution, ou de toute autre demande. - Missions de contrôles des dispositifs d'assainissement non collectif (ANC). Elles concernent les contrôles de conception dans le cadre d'une installation neuve ou à réhabiliter, de réalisation, périodique de bon fonctionnement, de conformité dans le cadre de transaction immobilière, ou de toute autre demande. |
| Code CPV principal | 90480000 - Service de gestion du réseau d'assainissement |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Non |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |
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Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix 50 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique |
| Renseignements |
administratifs www.mp74.fr |
| Documents |
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| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |
| Offres |
Remise des offres le
09/04/26 à 19h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Envoi le 11/03/26 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : ledauphine.com - Ed. de Haute-Savoie |
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