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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
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RÉGIE DÉPARTEMENTALE DU TRAIN DU MONTENVERS M. DANIEL DEPLANTE - Président 35 place de la mer de glace 74400 CHAMONIX Tél : 04 50 33 41 50 SIRET 92773305500028 |
| AVIS RECTIFICATIF DU 18/03/26 |
| Remise des offres |
Au lieu de : |
| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice :
Services de chemin de fer
;
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | ACHEMINEMENT ET FOURNITURE D'ELECTRICITE POUR LE TRAMWAY DU MONT BLANC ET LA REGIE DEPARTEMENTALE DU TRAIN DU MONTENVERS |
| Référence | 2026R00009 |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRK28 |
| Lieu principal de livraison |
35 place de la mer de glace 74400 CHAMONIX MONT BLANC |
| Durée |
19 mois à compter du 18/05/26 |
| Description | Groupement de commandes constitué des membres suivants : Régie Départementale du Train du Montenvers, coordonnateur du groupement et Régie Départementale du Tramway du Mont Blanc. La consultation n'est pas allotie Ces prestations comprennent : - La fourniture d'électricité pour les points de livraison (PDL) listé en annexe 1 ; - L'accès et l'utilisation, pour ces points de livraison, dans le cadre d'un contrat unique, au réseau public de distribution ; - La mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L.321-15 du Code de l'énergie ; - La couverture des obligations associées aux garanties de capacité pour les fournisseurs d'électricité ; - Les services associés à la fourniture d'électricité pour ces mêmes points de livraison (plateforme Web, Flux de facturation, traitement des demandes au gestionnaire de réseau de distribution (GRD), notamment). Le présent marché entre en vigueur à la date de sa notification au titulaire et jusqu'au 31 décembre 2027 inclus La période d'exécution des prestations est la suivante : Début d'exécution des prestations - Le 18 mai 2026 inclus pour les points de livraison de la régie départementale du tramway du Mont Blanc. - Le 1er novembre 2026 inclus, pour les points de livraison de la régie départementale du train du Montenvers. Fin d'exécution des prestations : - soit totalement, à la fin du marché, fixée au 31 décembre 2027 inclus, - soit partiellement, en cas de détachement anticipé d'un point de livraison. |
| Code CPV principal | 09310000 - Électricité |
| Code CPV complémentaire | 31682000 - Approvisionnement en électricité |
| 65300000 - Distribution d'électricité et services connexes | |
| 65310000 - Distribution d'électricité | |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 1 025 000,00 € |
| Options | Non |
| Reconductions | Non |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Dans le cadre de la dématérialisation des factures, depuis le 1er janvier 2017, le titulaire du marché a l'obligation d'adresser ses factures sous format électronique en s'appuyant sur une solution mutualisée mise à disposition gratuitement : Chorus Portail Pro, sur lequel il peut saisir ou déposer ses factures (PDF simple ou signé), et suivre l'avancement du traitement jusqu'à la mise en paiement (ordonnance n° 2014-697 du 26 juin 2014). |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Le titulaire s'engage à réaliser les prestations prévues au marché et/ou aux bons de commande dans les conditions définies par le présent CCP, BPU-DQE, ses annexes, et conformément aux règles de l'art, aux normes applicables et aux prescriptions du fournisseur |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
16/04/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : jusqu'au : 17/04/26 Modalités d'ouverture des offres : Date : le 16/04/26 à 12h00 Lieu : Régie départementale du train du Montenvers 74400 Chamonix Mont Blanc |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Régie départementale du train du Montenvers 35 place de la mer de glace 74400 CHAMONIX MONT BLANC Tél : 04 50 53 22 75 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 |
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Envoi le 13/03/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13/03/26 à 11h10 |
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