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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

RÉGIE DÉPARTEMENTALE DU TRAIN DU MONTENVERS
M. DANIEL DEPLANTE - Président
35 place de la mer de glace
74400 CHAMONIX
Tél : 04 50 33 41 50
SIRET 92773305500028
AVIS RECTIFICATIF DU 18/03/26
Remise des offres

Au lieu de :
16/04/26 à 10h00 au plus tard.
Lire :
16/04/26 à 12h00 au plus tard.

 

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer ;
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
Objet ACHEMINEMENT ET FOURNITURE D'ELECTRICITE POUR LE TRAMWAY DU MONT BLANC ET LA REGIE DEPARTEMENTALE DU TRAIN DU MONTENVERS
Référence 2026R00009
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK28
Lieu principal de livraison 35 place de la mer de glace
74400 CHAMONIX MONT BLANC
Durée 19 mois
à compter du 18/05/26
Description Groupement de commandes constitué des membres suivants : Régie Départementale du Train du Montenvers, coordonnateur du groupement et Régie Départementale du Tramway du Mont Blanc. La consultation n'est pas allotie
Ces prestations comprennent :
- La fourniture d'électricité pour les points de livraison (PDL) listé en annexe 1 ;
- L'accès et l'utilisation, pour ces points de livraison, dans le cadre d'un contrat unique, au réseau public de distribution ;
- La mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L.321-15 du Code de l'énergie ;
- La couverture des obligations associées aux garanties de capacité pour les fournisseurs d'électricité ;
- Les services associés à la fourniture d'électricité pour ces mêmes points de livraison (plateforme Web, Flux de facturation, traitement des demandes au gestionnaire de réseau de distribution (GRD), notamment).

Le présent marché entre en vigueur à la date de sa notification au titulaire et jusqu'au 31 décembre 2027 inclus
La période d'exécution des prestations est la suivante :
Début d'exécution des prestations
- Le 18 mai 2026 inclus pour les points de livraison de la régie départementale du tramway du Mont Blanc.
- Le 1er novembre 2026 inclus, pour les points de livraison de la régie départementale du train du Montenvers.
Fin d'exécution des prestations :
- soit totalement, à la fin du marché, fixée au 31 décembre 2027 inclus,
- soit partiellement, en cas de détachement anticipé d'un point de livraison.
Code CPV principal 09310000 - Électricité
Code CPV complémentaire 31682000 - Approvisionnement en électricité
  65300000 - Distribution d'électricité et services connexes
  65310000 - Distribution d'électricité
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 1 025 000,00 €
Options Non
Reconductions Non
Conditions relatives au contrat
Financement Dans le cadre de la dématérialisation des factures, depuis le 1er janvier 2017, le titulaire du marché a l'obligation d'adresser ses factures sous format électronique en s'appuyant sur une solution mutualisée mise à disposition gratuitement : Chorus Portail Pro, sur lequel il peut saisir ou déposer ses factures (PDF simple ou signé), et suivre l'avancement du traitement jusqu'à la mise en paiement (ordonnance n° 2014-697 du 26 juin 2014).
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Le titulaire s'engage à réaliser les prestations prévues au marché et/ou aux bons de commande dans les conditions définies par le présent CCP, BPU-DQE, ses annexes, et conformément aux règles de l'art, aux normes applicables et aux prescriptions du fournisseur
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 16/04/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : jusqu'au : 17/04/26
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 16/04/26 à 12h00
Lieu : Régie départementale du train du Montenvers 74400 Chamonix Mont Blanc
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Régie départementale du train du Montenvers
35 place de la mer de glace
74400 CHAMONIX MONT BLANC
Tél : 04 50 53 22 75
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 13/03/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13/03/26 à 11h10

 

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