ASSOCIATION DES MAIRES 74

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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE THYEZ
M. Fabrice GYSELINCK - Maire
300 Rue de la Mairie
74300 THYEZ
Tél : 04 50 98 70 94 - Fax : 04 50 96 49 49
SIRET 21740278300013
Commune de Thyez
Monsieur Le Maire
Mairie
74300 THYEZ
Tél : 04 57 54 22 04

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la restauration collective et pour le portage de repas à domicile - Commune de Thyez
Référence S-PA-2026-03
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK28
Lieu principal de prestation 63 rue des Saules
74300 THYEZ
Description Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes avec la commune de Thyez (Coordonnateur) et le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de la commune de Thyez.
Le présent accord-cadre avec maximum est décomposé en deux lots, il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Code CPV principal 55523100 - Services de restauration scolaire
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 1 260 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Fourniture et livraison de repas
Description : Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour le restaurant scolaire et l'accueil de loisirs de la commune de Thyez
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 31/08/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée de la période initiale est de 12 mois. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
250 000 15894210
N° 2 Fourniture et livraison de repas
Description : Portage de repas à domicile pour le CCAS de Thyez
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 31/08/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée de la période initiale est de 12 mois. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
65 000 55521100
Conditions de participation
  Lot n° 1 : Fourniture et livraison de repas
Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité : Certificats établis par des organismes indépendants

Lot n° 2 : Fourniture et livraison de repas
Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité : Certificats établis par des organismes indépendants

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Lot n° 1 : Fourniture et livraison de repas
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Prix des prestations
60 % : Valeur technique
Lot n° 2 : Fourniture et livraison de repas
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Prix des prestations
60 % : Valeur technique
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 13/04/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 13/04/26 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 13/03/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13/03/26 à 16h11
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Haute-Savoie

 

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