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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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THONON AGGLOMERATION M. Cyril DEMOLIS - Président 2, place de l'Hôtel de Ville BP 80114 74207 THONON-LES-BAINS Cedex Tél : 04 50 31 25 00 SIRET 20006755100016
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
72 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. Afin de garantir une parfaite adéquation avec Le calendrier et le cycle de vie intrinsèque des opérations d'aménagement de voirie et de dévoiement des réseaux, la durée globale prévisionnelle est fixée à six (6) ans. Ce délai englobe l'ensemble du cycle de vie du projet, de la phase d'étude à la période de Garantie de Parfait Achèvement (GPA). |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Mission de Maitrise d'oeuvre pour l'aménagement de voirie et le dévoiement des réseaux humides pour le Transport à Haut Niveau de Service sur la RD1005 entre Thonon-les-Bains & Veigy-Foncenex |
| Référence | PAN-2026-03(MOB) |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure avec négociation |
| Code NUTS | FRK28 |
| Lieu principal de prestation |
RD 1005 entre Thonon-les-Bains et Veigy-Foncenex 74200 THONON-LES-BAINS |
| Durée |
72 mois à compter du 15/07/26 |
| Description | Les stipulations du présent acte d'engagement (AE) concernent la mission de maitrise d'oeuvre pour la réalisation d'aménagements de voirie et le dévoiement des réseaux humides pour le Transport à Haut Niveau de Service sur la RD 1005 entre Thonon-Les-Bains et Veigy-Foncenex. L'ouvrage à réaliser appartient à la catégorie d'ouvrages infrastructure en réutilisation ou réhabilitation. |
| Code CPV principal | 71300000 - Services d'ingénierie |
| Code CPV complémentaire | 71250000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options | Non |
| Reconductions | Non |
| Conditions de participation | |
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Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Extrait K-Bis de moins de 3 mois Pouvoir (ou délégation de pouvoir le cas échéant) de la personne habilitée à engager la société Effectif moyen annuel : Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212- 11 du Code du travail Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Proportion de sous-traitance : Indications des sous-traitants et des tâches que le candidat envisage de sous-traiter le cas échéant Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte. Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication des titres d'études (CV) et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Justificatifs que les candidats disposent des qualifications nécessaires pour la bonne réalisation de la mission Techniciens ou organismes techniques pour le contrôle de la qualité : Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Mesures pour garantir la qualité : Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Liste du personnel de l'entreprise dont le statut ou la fonction imposent une Autorisation à Intervenir à Proximité des Réseaux (AIPR) |
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| Marché réservé : Non | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
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Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre d'opérateurs envisagé : 3 Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Oui |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix |
| Documents |
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| Candidatures |
Remise des candidatures le
27/04/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus THONON AGGLOMERATION 2 place de l'Hôtel de Ville BP 80114 74207 THONON-LES-BAINS Tél : 04 50 31 25 00 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 |
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Envoi le 17/03/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17/03/26 à 17h10 |
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