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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CC PAYS ROCHOIS
Mme Valérie BOUVIER - Présidente
1 place Andrevetan
74800 LA ROCHE SUR FORON
Tél : 04 50 03 39 92
SIRET 24740072400016
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Fournitures de bureau, scolaires, pédagogiques et de loisirs créatifs pour la Communauté de Communes du Pays Rochois
Référence 2026BP04
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK28
Durée à compter du 15/07/26
Jusqu'au 31/12/27
Description Fournitures de bureau, scolaires, pédagogiques et de loisirs créatifs pour la Communauté de Communes du Pays Rochois.
Sont exclus de cette consultation :
> Le mobilier,
> Le matériel informatique,
> Les produits d'hygiène et d'entretien.
Code CPV principal 39162110 - Fournitures scolaires
Code CPV complémentaire 30100000 - Machines, matériel et fournitures de bureau, excepté ordinateurs, imprimantes et meubles
  30195300 - Fournitures de bureau ou accessoires
  39162100 - Matériel pédagogique
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Oui
La reconduction du marché fait l'objet d'une décision expresse de l'acheteur notifiée au titulaire du marché au moins 3 mois avant la date d'échéance du marché. La reconduction est considérée comme refusée si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai.

Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction du marché.
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Prix
55 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
5 % : Prise en compte de la notion de développement durable
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 28/04/26 à 13h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 28/04/26 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le site web devra faire l'objet d'une présentation de la part des candidats. Cette démonstration se déroulera en présentiel dans les locaux de la Communauté de Communes du Pays Rochois - 1 Place Andrevetan - 74800 LA ROCHE SUR FORON. Le site web devra comporter les éléments présentés dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) à l'article 3.
Les candidats devront se rendre OBLIGATOIREMENT disponible pour la date indiquée ci-dessous. En cas d'indisponibilité de la part du candidat pour assurer sa présentation, celui-ci aura une note de 0 sur ce point.
La démonstration d'une durée de 45 minutes maximum pour chacun des candidats se déroulera le lundi 11 mai 2026.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
La durée de l'accord-cadre commence à courir à partir de la notification jusqu'au 31/12/2027.
L'accord-cadre est reconductible, il comprend 2 reconductions. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 18/03/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18/03/26 à 14h10

 

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