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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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CC PAYS ROCHOIS Mme Valérie BOUVIER - Présidente 1 place Andrevetan 74800 LA ROCHE SUR FORON Tél : 04 50 03 39 92 SIRET 24740072400016
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | Fournitures de bureau, scolaires, pédagogiques et de loisirs créatifs pour la Communauté de Communes du Pays Rochois |
| Référence | 2026BP04 |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRK28 |
| Durée |
à compter du 15/07/26 Jusqu'au 31/12/27 |
| Description | Fournitures de bureau, scolaires, pédagogiques et de loisirs créatifs pour la Communauté de Communes du Pays Rochois. Sont exclus de cette consultation : > Le mobilier, > Le matériel informatique, > Les produits d'hygiène et d'entretien. |
| Code CPV principal | 39162110 - Fournitures scolaires |
| Code CPV complémentaire | 30100000 - Machines, matériel et fournitures de bureau, excepté ordinateurs, imprimantes et meubles |
| 30195300 - Fournitures de bureau ou accessoires | |
| 39162100 - Matériel pédagogique | |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options | Non |
| Reconductions |
Oui La reconduction du marché fait l'objet d'une décision expresse de l'acheteur notifiée au titulaire du marché au moins 3 mois avant la date d'échéance du marché. La reconduction est considérée comme refusée si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai. Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction du marché. |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Prix 55 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 5 % : Prise en compte de la notion de développement durable |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
28/04/26 à 13h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 28/04/26 à 14h00 |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le site web devra faire l'objet d'une présentation de la part des candidats. Cette démonstration se déroulera en présentiel dans les locaux de la Communauté de Communes du Pays Rochois - 1 Place Andrevetan - 74800 LA ROCHE SUR FORON. Le site web devra comporter les éléments présentés dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) à l'article 3. Les candidats devront se rendre OBLIGATOIREMENT disponible pour la date indiquée ci-dessous. En cas d'indisponibilité de la part du candidat pour assurer sa présentation, celui-ci aura une note de 0 sur ce point. La démonstration d'une durée de 45 minutes maximum pour chacun des candidats se déroulera le lundi 11 mai 2026. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : La durée de l'accord-cadre commence à courir à partir de la notification jusqu'au 31/12/2027. L'accord-cadre est reconductible, il comprend 2 reconductions. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 |
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Envoi le 18/03/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18/03/26 à 14h10 |
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