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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

THONON AGGLOMERATION
M. Cyril DEMOLIS - Président
2, place de l'Hôtel de Ville
BP 80114
74207 THONON-LES-BAINS Cedex
Tél : 04 50 31 25 00
SIRET 20006755100016
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 120 mois


Groupement de commandes : Non
Objet Pose de matériels de balisage des sentiers de randonnée inscrit au schéma directeur de randonnée (SDR) de Thonon Agglomération
Référence MAPA-2026-15(TOU)
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal 2 place de l'Hôtel de Ville
74207 THONON-LES-BAINS
Durée 120 mois
Description Au regard de ses compétences facultatives, et au titre des activités touristiques et de loisirs, Thonon Agglomération a compétence sur les sentiers de randonnée cartographiés au sein du Schéma Directeur de la Randonnée (SDR) de l'Agglomération.
La collectivité doit suivre la qualité des itinéraires inscrits dans le respect de la charte départementale de balisage.
Ainsi, le présent marché est lancé afin de réaliser :
- La pose de matériels de balisage des sentiers de randonnée inscrits au schéma directeur de randonnée (SDR) de Thonon Agglomération, en suivant la programmation 2026/2030 (annexe 4).
- La pose de panneaux d'accueil des sentiers de randonnée inscrits au schéma directeur de randonnée (SDR) de Thonon Agglomération, en suivant la programmation 2026/2030.
- La reprise, en partie, d'éléments de balisage existants, sur la base du relevé effectué chaque année par notre prestataire d'entretien des sentiers, à la suite de dégradations ou de vols.
Code CPV principal 45316213 - Installation de balisage
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Service de Thonon Agglomération
Conditions de participation
  Formulaire DC1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212- 11 du Code du travail
Inscription à un registre de commerce : KBIS de l'établissement
Proportion de sous-traitance : Indications des sous-traitants et des tâches que le candidat envisage de sous-traiter le cas échéant
Autres exigences économiques ou financières : Pouvoir (ou délégation de pouvoir le cas échéant) de la personne habilitée à engager la société
Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Références sur des travaux spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.
Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et capacités d'approvisionnement dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur techniques
60 % : Prix des prestations
Renseignements
administratifs
n-cormarie@thononagglo.fr
Tél : 04 50 94 25 37

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 11/05/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le titulaire devra impérativement avoir suivi la formation de pose animée par les services du Conseil
départemental de la Haute Savoie et fournira une attestation de suivi. Toute candidature ne comportant pas ladite
attestation sera déclarée comme irrégulière.
  Envoi le 23/03/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 23/03/26 à 16h10

 

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