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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE MIEUSSY
M. Xavier BOSSUT - Maire
Mairie
Chef-Lieu
74440 MIEUSSY
Tél : 04 50 43 01 67 - Fax : 04 50 43 14 24
SIRET 21740183500012
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet MISSIONS D'ORDONNANCEMENT-PILOTAGE-COORDINATION DANS LE CADRE D'UNE OPERATION DE CONSTRUCTION D'UN CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL.
Référence S-2026-02
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal Mairie
74440 MIEUSSY
Durée 28 mois
Description Le présent marché de prestations intellectuelles a pour objet une mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination en 4 lots pour la construction du futur Centre Technique Municipal situé sur la commune de MIEUSSY.
Code CPV principal 71631300 - Services de contrôle technique de bâtiments
Code CPV complémentaire 60444100 - Services de pilotage
  71317100 - Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 65 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Mission de contrôle technique des bâtiments
Lieu d'exécution : Route des Terres Blanches, 74440 MIEUSSY
  71631300
N° 2 Mission de coordinateur SPS
Lieu d'exécution : Route des Terres Blanches, 74440 MIEUSSY
  71631300
N° 3 Mission de coordinateur SSI
Lieu d'exécution : Route des Terres Blanches, 74440 MIEUSSY
  71317100
N° 4 Mission d'OPC
Lieu d'exécution : Route des Terres Blanches, 74440 MIEUSSY
  60444100
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
Monsieur le Maire
Tél : 04 50 43 01 67

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 24/04/26 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.
Candidature sur plusieurs lots : Les candidats peuvent candidater à un ou plusieurs lots. Ils ne sont autorisés à présenter qu'une seule candidature et offre par lot en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un groupement, sous peine de rejet de leur candidature. Le cas échéant, les candidats peuvent soumissionner sous forme de groupement d'entreprises solidaire ou conjoint, en application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24, R. 2142-26 et R. 2142-27 du Code de la commande publique. Toutefois, conformément à l'article R. 2142-22 du Code de la commande publique, le groupement attributaire du marché devra revêtir la forme de groupement solidaire/conjoint avec solidarité du mandataire. La forme du groupement retenue par le pouvoir adjudicateur pour s'assurer de la bonne exécution du marché tient compte de la nature allotie des prestations et/ou (au choix) de la prévention de la défaillance d'un membre du groupement. La sous-traitance est autorisée. Elle est régie par les articles L2193-1 à L2193-3 du code de la commande publique et par la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance.
  Envoi le 07/04/26 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Haute-Savoie

 

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