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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNE DE MIEUSSY M. Xavier BOSSUT - Maire Mairie Chef-Lieu 74440 MIEUSSY Tél : 04 50 43 01 67 - Fax : 04 50 43 14 24 SIRET 21740183500012
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| L'avis implique un marché public. | |
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Groupement de commandes : Non
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| Objet | MISSIONS D'ORDONNANCEMENT-PILOTAGE-COORDINATION DANS LE CADRE D'UNE OPERATION DE CONSTRUCTION D'UN CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL. | ||||||||||||||||||||
| Référence | S-2026-02 | ||||||||||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée ouverte | ||||||||||||||||||||
| Technique d'achat | Sans objet | ||||||||||||||||||||
| Lieu d'exécution principal |
Mairie 74440 MIEUSSY |
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| Durée |
28 mois |
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| Description | Le présent marché de prestations intellectuelles a pour objet une mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination en 4 lots pour la construction du futur Centre Technique Municipal situé sur la commune de MIEUSSY. | ||||||||||||||||||||
| Code CPV principal | 71631300 - Services de contrôle technique de bâtiments | ||||||||||||||||||||
| Code CPV complémentaire | 60444100 - Services de pilotage | ||||||||||||||||||||
| 71317100 - Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion | |||||||||||||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Les variantes sont exigées : Non |
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| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 65 000,00 € |
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| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||||
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Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
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| Renseignements |
administratifs Monsieur le Maire Tél : 04 50 43 01 67 |
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| Documents |
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| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |||||||||||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
24/04/26 à 12h00 au plus tard. |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Candidature sur plusieurs lots : Les candidats peuvent candidater à un ou plusieurs lots. Ils ne sont autorisés à présenter qu'une seule candidature et offre par lot en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un groupement, sous peine de rejet de leur candidature. Le cas échéant, les candidats peuvent soumissionner sous forme de groupement d'entreprises solidaire ou conjoint, en application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24, R. 2142-26 et R. 2142-27 du Code de la commande publique. Toutefois, conformément à l'article R. 2142-22 du Code de la commande publique, le groupement attributaire du marché devra revêtir la forme de groupement solidaire/conjoint avec solidarité du mandataire. La forme du groupement retenue par le pouvoir adjudicateur pour s'assurer de la bonne exécution du marché tient compte de la nature allotie des prestations et/ou (au choix) de la prévention de la défaillance d'un membre du groupement. La sous-traitance est autorisée. Elle est régie par les articles L2193-1 à L2193-3 du code de la commande publique et par la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance. |
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Envoi le 07/04/26 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Haute-Savoie |
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