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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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SITOM DES VALLÉES DU MONT-BLANC Mme Christèle REBET - Présidente 269 rue des Egratz 74190 PASSY Tél : 04 50 78 10 48 SIRET 25740066300031
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| Objet | Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI) - Recensement des acteurs en capacité ou ayant en projet de fournir en matière structurante carbonée les sites de compostage de la compétence du SITOM des Vallées du Mont-Blanc. |
| Référence | AMI Matières structurante 2026 |
| Type de marché | Services |
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| Description | Cet AMI a pour objet d'identifier des porteurs de projet en activité ou souhaitant développer une activité d'apport de matière structurante carbonée aux sites de compostage de proximité, de manière complémentaire au service public actuellement déployé. Ces porteurs de projet peuvent être sous un statut associatif ou entrepreneurial. Le SITOM des Vallées du Mont-Blanc ambitionne ainsi de : - Lister les porteurs de projet en capacité de fournir en matière structurante carbonée des sites publics ou privés de son territoire ; - Identifier le type et la quantité de matière structurante carbonée disponible dans les différents secteurs de son territoire ; - Identifier les périmètres d'activité possibles des porteurs de projet. |
| Code CPV principal | 77120000 - Services de compostage |
| Code CPV complémentaire | 45112710 - Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts |
| 77310000 - Réalisation et entretien d'espaces verts | |
| Documents |
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Remise des plis le
29/05/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
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| Renseignements complémentaires | |
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Cet AMI ne constitue ni un marché public, ni une concession, ni une délégation de service public au sens du Code de la commande publique. Il a pour seul objet de recueillir une liste d'acteurs en activité ou ayant un projet service d'apport de matière carbonée structurante dans des sites de compostage. L'inscription dans ce répertoire ne constitue pas une procédure de sélection des candidats. Si le SITOM décide ultérieurement de passer un marché public, il en assurera la publicité et la mise en concurrence conformément aux dispositions du Code de la commande publique. La participation à cet AMI n'est ni une condition pour candidater à ces futurs marchés, ni un gage de sélection. |
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| Envoi le 21/04/26 à la publication | |
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