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(Attention avis expiré !)

SITOM DES VALLÉES DU MONT-BLANC
Mme Christèle REBET - Présidente
269 rue des Egratz
74190 PASSY
Tél : 04 50 78 10 48
SIRET 25740066300031
Objet Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI) - Recensement des acteurs en capacité ou ayant en projet de fournir en matière structurante carbonée les sites de compostage de la compétence du SITOM des Vallées du Mont-Blanc.
Référence AMI Matières structurante 2026
Type de marché Services
Mode
Description Cet AMI a pour objet d'identifier des porteurs de projet en activité ou souhaitant développer une activité d'apport de matière structurante carbonée aux sites de compostage de proximité, de manière complémentaire au service public actuellement déployé. Ces porteurs de projet peuvent être sous un statut associatif ou entrepreneurial.

Le SITOM des Vallées du Mont-Blanc ambitionne ainsi de :
- Lister les porteurs de projet en capacité de fournir en matière structurante carbonée des sites publics ou privés de son territoire ;
- Identifier le type et la quantité de matière structurante carbonée disponible dans les différents secteurs de son territoire ;
- Identifier les périmètres d'activité possibles des porteurs de projet.
Code CPV principal 77120000 - Services de compostage
Code CPV complémentaire 45112710 - Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
  77310000 - Réalisation et entretien d'espaces verts
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Remise des plis le 29/05/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  Cet AMI ne constitue ni un marché public, ni une concession, ni une délégation de service public au sens du Code de la commande publique.
Il a pour seul objet de recueillir une liste d'acteurs en activité ou ayant un projet service d'apport de matière carbonée structurante dans des sites de compostage.
L'inscription dans ce répertoire ne constitue pas une procédure de sélection des candidats. Si le SITOM décide ultérieurement de passer un marché public, il en assurera la publicité et la mise en concurrence conformément aux dispositions du Code de la commande publique. La participation à cet AMI n'est ni une condition pour candidater à ces futurs marchés, ni un gage de sélection.
  Envoi le 21/04/26 à la publication

 

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