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(Attention avis expiré !)

SITOM DES VALLÉES DU MONT-BLANC
Mme Christèle REBET - Présidente
269 rue des Egratz
74190 PASSY
Tél : 04 50 78 10 48
SIRET 25740066300031
Objet Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI) de recensement des acteurs en capacité ou ayant en projet d'apporter une solution de gestion des biodéchets produits par les professionnels du territoire du SITOM des Vallées du Mont-Blanc
Référence AMI Biodéchets professionnels 2026
Type de marché Services
Mode
Description Le SITOM des Vallées du Mont-Blanc ambitionne de :
- Lister les porteurs de projet en capacité de collecter séparément les biodéchets des établissements publics ou privés de son territoire ;
- Définir les modalités de traitement et les débouchés des biodéchets collectés par ces porteurs de projet ;
- Connaitre, le cas échéant, les compétences techniques de ces porteurs de projet, en particulier les qualifications professionnelles ;
- Identifier les périmètres d'activité possibles de ces porteurs de projet.

Il est expressément spécifié que le Répertoire des acteurs ayant manifesté leur intérêt sera diffusé par le SITOM des Vallées du Mont-Blanc :
- Lors d'éventuelles campagnes de communication destinées aux professionnels produisant des biodéchets en quantités substantielles, non pris en charge par le service public de gestion des déchets ;
- aux établissements publics ou privés qui en feront la demande.
Code CPV principal 77120000 - Services de compostage
Code CPV complémentaire 90500000 - Services liés aux déchets et aux ordures
  90513000 - Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Critères d'attribution
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Remise des plis le 29/05/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  Cet AMI ne constitue ni un marché public, ni une concession, ni une délégation de service public au sens du Code de la commande publique.
Il a pour seul objet de recueillir une liste d'acteurs en activité ou ayant un projet de collecte ou de valorisation des biodéchets, hors service public.
Aucune contrepartie financière ne sera versée par la collectivité au(x) porteur(s) de projet référencé(s).
La présente procédure ne crée aucun droit ou engagement contractuel pour la collectivité envers les candidats.
  Envoi le 21/04/26 à la publication

 

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