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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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THONON AGGLOMERATION M. Cyril DEMOLIS - Président 2, place de l'Hôtel de Ville BP 80114 74207 THONON-LES-BAINS Cedex Tél : 04 50 31 25 00 SIRET 20006755100016
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| L'avis implique un marché public. | |
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Groupement de commandes : Non
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| Objet | Bureau de contrôle et coordonnateur SPS pour la construction d'un complexe sportif et d'une piscine intercommunale à Douvaine | ||||||||||||
| Référence | MAPA-2026-18(PAT) | ||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée ouverte | ||||||||||||
| Technique d'achat | Sans objet | ||||||||||||
| Lieu d'exécution principal |
2 place de l'Hôtel de Ville 74207 THONON-LES-BAINS |
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| Durée |
48 mois |
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| Description | La présente consultation concerne la mise en place d'un Bureau de contrôle et coordonnateur SPS pour la construction d'un complexe sportif et d'une piscine intercommunale à Douvaine (74140). Les prestations sont réparties en 2 lots : Lot 01 - Mission de Contrôle Technique, Lot 02 - Mission de Coordonnateur de la Sécurité et de Protection de la Santé. | ||||||||||||
| Code CPV principal | 71356100 - Services de contrôle technique | ||||||||||||
| Code CPV complémentaire | 45212290 - Réparation et entretien d'infrastructures sportives | ||||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Les variantes sont exigées : Non |
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| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 185 000,00 € |
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| Conditions de participation | |||||||||||||
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Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Pouvoir (ou délégation de pouvoir le cas échéant) de la personne habilitée à engager la société Attestation de compétence (agrément ministériel du contrôleur technique en application des articles L.125-1 à L.125-5 et R.125-1 à R.125-6 du code de la construction et de l'habitation) correspondant à la catégorie de l'opération (pour le lot 1) Attestation de compétence de la personne physique nommément désignée pour assurer la mission (catégorie 1) en matière de Coordination et de Sécurité et de Protection de la Santé pour les phases de conception et de réalisation délivrée par l'organisme de formation agrée par le Ministre du Travail, en cours de validité (pour le lot 2) Inscription à un registre de commerce : Extrait K-Bis de moins de 3 mois Proportion de sous-traitance : Indications des sous-traitants et des tâches que le candidat envisage de sous-traiter le cas échéant Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte. Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et capacités d'approvisionnement dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. Mesures pour garantir la qualité : Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||
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Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 : Valeur technique 40 : Prix des prestations |
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| Renseignements |
administratifs Commande Publique Thonon Agglomération Tél : 04 50 31 25 00 |
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| Documents |
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| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
18/05/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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- Attestation de compétence (agrément ministériel du contrôleur technique en application des articles L.125-1 à L.125-5 et R.125-1 à R.125-6 du code de la construction et de l'habitation) correspondant à la catégorie de l'opération (pour le lot 1) - Attestation de compétence de la personne physique nommément désignée pour assurer la mission (catégorie 1) en matière de Coordination et de Sécurité et de Protection de la Santé pour les phases de conception et de réalisation délivrée par l'organisme de formation agrée par le Ministre du Travail, en cours de validité (pour le lot 2) |
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Envoi le 21/04/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 21/04/26 à 12h10 |
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