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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

THONON AGGLOMERATION
M. Cyril DEMOLIS - Président
2, place de l'Hôtel de Ville
BP 80114
74207 THONON-LES-BAINS Cedex
Tél : 04 50 31 25 00
SIRET 20006755100016
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Bureau de contrôle et coordonnateur SPS pour la construction d'un complexe sportif et d'une piscine intercommunale à Douvaine
Référence MAPA-2026-18(PAT)
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal 2 place de l'Hôtel de Ville
74207 THONON-LES-BAINS
Durée 48 mois
Description La présente consultation concerne la mise en place d'un Bureau de contrôle et coordonnateur SPS pour la construction d'un complexe sportif et d'une piscine intercommunale à Douvaine (74140). Les prestations sont réparties en 2 lots : Lot 01 - Mission de Contrôle Technique, Lot 02 - Mission de Coordonnateur de la Sécurité et de Protection de la Santé.
Code CPV principal 71356100 - Services de contrôle technique
Code CPV complémentaire 45212290 - Réparation et entretien d'infrastructures sportives
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 185 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Mission de Contrôle Technique
Description : Mission de Contrôle Technique
Lieu d'exécution : Territoire de Thonon Agglomération
  71356100
N° 2 Mission de Coordonnateur de la Sécurité et de Protection de la Santé
Description : Mission de Coordonnateur de la sécurité et de Protection de la Santé
Lieu d'exécution : Territoire de Thonon Agglomération
  71317200
Conditions de participation
  Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Pouvoir (ou délégation de pouvoir le cas échéant) de la personne habilitée à engager la société Attestation de compétence (agrément ministériel du contrôleur technique en application des articles L.125-1 à L.125-5 et R.125-1 à R.125-6 du code de la construction et de l'habitation) correspondant à la catégorie de l'opération (pour le lot 1) Attestation de compétence de la personne physique nommément désignée pour assurer la mission (catégorie 1) en matière de Coordination et de Sécurité et de Protection de la Santé pour les phases de conception et de réalisation délivrée par l'organisme de formation agrée par le Ministre du Travail, en cours de validité (pour le lot 2)
Inscription à un registre de commerce : Extrait K-Bis de moins de 3 mois
Proportion de sous-traitance : Indications des sous-traitants et des tâches que le candidat envisage de sous-traiter le cas échéant
Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.
Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et capacités d'approvisionnement dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Mesures pour garantir la qualité : Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité
Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat

  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 : Valeur technique
40 : Prix des prestations
Renseignements
administratifs
Commande Publique Thonon Agglomération
Tél : 04 50 31 25 00

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 18/05/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  - Attestation de compétence (agrément ministériel du contrôleur technique en application des articles L.125-1 à L.125-5 et R.125-1 à R.125-6 du code de la construction et de l'habitation) correspondant à la catégorie de l'opération (pour le lot 1)
- Attestation de compétence de la personne physique nommément désignée pour assurer la mission (catégorie 1) en matière de Coordination et de Sécurité et de Protection de la Santé pour les phases de conception et de réalisation délivrée par l'organisme de formation agrée par le Ministre du Travail, en cours de validité (pour le lot 2)
  Envoi le 21/04/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 21/04/26 à 12h10

 

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