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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE FAUCIGNY-GLIÈRES
Monsieur le Président
6, Place de l'Hôtel de ville
74130 BONNEVILLE
Tél : 04 50 97 51 58
SIRET 20000017200011
Communauté de Communes de Faucigny-Glières
Communauté de communes Faucigny-Glières
6 place de l'Hôtel de Ville
74130 BONNEVILLE
Tél : 04 50 97 51 58

Commune de Bonneville
Mairie de Bonneville
2 place de l'Hôtel de Ville
CS 70139
74136 Bonneville Cedex
Tél : 04 50 25 22 00

Régie des Eaux Faucigny Glières
Régie des Eaux Faucigny Glières
15 rue du Bois des Tours
7430 BONNEVILLE
Tél : 04 26 78 26 62

Régie Gaz Electricité de Bonneville
Régie Gaz Electricité de Bonneville
15 Rue du Bois des Tours
74130 BONNEVILLE
Tél : 04 50 97 20 57

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de la Zone d'Activité Economique de Pré-Mouchet situé à Bonneville (74130)
Référence 2026/10
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK28
Lieu principal de prestation ZAE de Pré-Mouchet
74130 Bonneville
Durée 48 mois
à compter du 01/09/26
Description - Consultation lancée dans le cadre d'une co-maîtrise d'ouvrage.
- Synthèse des objectifs de la mission : La CCFG recherche un prestataire de maitrise d'oeuvre pour l'opération d'extension de la ZAE de Pré-Mouchet, d'une surface de 6,7 hectares, située au sud de la commune de Bonneville. Le projet comprend notamment l'aménagement de la zone économique et la viabilisation des lots, via la création d'une voie nouvelle, la création d'aménagements pour les modes doux et l'extension des réseaux humides et secs.
- Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
- La durée du marché est prévisionnelle.
Code CPV principal 71250000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Code CPV complémentaire 71311000 - Services de conseil en génie civil
  71400000 - Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
  71420000 - Services d'architecture paysagère
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Oui
- Le contrat comporte une tranche optionnelle définie au cahier des charges.
- Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions Non
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
- Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
- Les prix sont révisables.
- Le forfait provisoire de rémunération devient définitif dans les conditions prévues au cahier des charges.
- Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
- Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
- L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
- Fonds propres
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Qualité des prestations
45 % : Prix des prestations
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 01/06/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 01/06/26 à 16h30
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Pour accéder au dossier de consultation des entreprises (DCE), poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur le profil d'acheteur situé https://www.ccfg.fr/9170-marches-publics.htm ou http://www.mp74.fr
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Grenoble
2 place de Verdun
BP 1135
BP BP 1135 38022 Grenoble cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif de réglement amiable
184 rue Duguesclin
69003 Lyon
Tél : 04 78 14 10 10
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 24/04/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24/04/26 à 18h10

 

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