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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE FAUCIGNY-GLIÈRES Monsieur le Président 6, Place de l'Hôtel de ville 74130 BONNEVILLE Tél : 04 50 97 51 58 SIRET 20000017200011
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| Communauté de Communes de Faucigny-Glières Communauté de communes Faucigny-Glières 6 place de l'Hôtel de Ville 74130 BONNEVILLE Tél : 04 50 97 51 58 Commune de Bonneville Mairie de Bonneville 2 place de l'Hôtel de Ville CS 70139 74136 Bonneville Cedex Tél : 04 50 25 22 00 Régie des Eaux Faucigny Glières Régie des Eaux Faucigny Glières 15 rue du Bois des Tours 7430 BONNEVILLE Tél : 04 26 78 26 62 Régie Gaz Electricité de Bonneville Régie Gaz Electricité de Bonneville 15 Rue du Bois des Tours 74130 BONNEVILLE Tél : 04 50 97 20 57 |
| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de la Zone d'Activité Economique de Pré-Mouchet situé à Bonneville (74130) |
| Référence | 2026/10 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRK28 |
| Lieu principal de prestation |
ZAE de Pré-Mouchet 74130 Bonneville |
| Durée |
48 mois à compter du 01/09/26 |
| Description | - Consultation lancée dans le cadre d'une co-maîtrise d'ouvrage. - Synthèse des objectifs de la mission : La CCFG recherche un prestataire de maitrise d'oeuvre pour l'opération d'extension de la ZAE de Pré-Mouchet, d'une surface de 6,7 hectares, située au sud de la commune de Bonneville. Le projet comprend notamment l'aménagement de la zone économique et la viabilisation des lots, via la création d'une voie nouvelle, la création d'aménagements pour les modes doux et l'extension des réseaux humides et secs. - Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. - La durée du marché est prévisionnelle. |
| Code CPV principal | 71250000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage |
| Code CPV complémentaire | 71311000 - Services de conseil en génie civil |
| 71400000 - Services d'urbanisme et d'architecture paysagère | |
| 71420000 - Services d'architecture paysagère | |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options |
Oui - Le contrat comporte une tranche optionnelle définie au cahier des charges. - Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. |
| Reconductions | Non |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
- Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. - Les prix sont révisables. - Le forfait provisoire de rémunération devient définitif dans les conditions prévues au cahier des charges. - Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. - Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. - L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. - Fonds propres |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 55 % : Qualité des prestations 45 % : Prix des prestations |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
01/06/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 01/06/26 à 16h30 |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Pour accéder au dossier de consultation des entreprises (DCE), poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur le profil d'acheteur situé https://www.ccfg.fr/9170-marches-publics.htm ou http://www.mp74.fr |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble 2 place de Verdun BP 1135 BP BP 1135 38022 Grenoble cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif de réglement amiable 184 rue Duguesclin 69003 Lyon Tél : 04 78 14 10 10 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 |
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Envoi le 24/04/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24/04/26 à 18h10 |
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