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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE VETRAZ-MONTHOUX
M. Patrick ANTOINE - Maire
2 Chemin des Erables
74100 VETRAZ MONTHOUX
Tél : 04 50 37 03 06
SIRET 21740298100096
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Mission de coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) pour la réhabilitation du groupe scolaire René Cassin
Référence 2601
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal 29, Route de Hauteville
74100 VETRAZ MONTHOUX
Durée 48 mois
Description Mission de coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) pour la réhabilitation du groupe scolaire René Cassin
Dans le cadre de son développement démographique et pour poursuivre son développement urbain, la commune de Vétraz-Monthoux souhaite développer son offre de services en matière de santé, loisirs et petite enfance avec la création d'un cabinet médical, d'une école de musique ainsi que d'une crèche de 45 places et d'un Relais Petit Enfance en centre-bourg.
L'opération consiste à réhabiliter les bâtiments existants vacants de l'ancien groupe scolaire René Cassin afin d'aménager les différents équipements en leur sein. Elle comprend :
- Le désamiantage et la rénovation énergétique des bâtiments existants
- La reconfiguration des bâtiments existants, la démolition des préaux et la construction d'extension aux bâtiments pour aménager :
- Une crèche de 45 places et un Relais Petite Enfance
- Une école de musique
- Un cabinet médical
- Les mises en conformités règlementaires nécessaires
- L'aménagement des espaces extérieurs inclus dans le périmètre de projet
Pour la réalisation de l'opération, l'enveloppe prévisionnelle travaux fixée par la maîtrise d'ouvrage est de 3 895 000 EUR HT. (Valeur décembre 2025).
L'opération portant sur plusieurs bâtiments, cette enveloppe travaux est répartie comme suit :
- 1 102 000 EUR HT pour le cabinet médical
- 1 192 000 EUR HT pour l'école de musique et la rénovation de l'enveloppe du bâtiment 3
- 1 601 000 EUR HT pour la crèche et le Relais Petite Enfance
Les délais prévisionnels sont les suivants :
- Démarrage de la mission de maîtrise d'oeuvre : Juillet 2026
- Mise en service du cabinet médical : Mars 2028
- Mise en service de la crèche et du RPE : Juin 2028
- Mise en service de l'école de musique : Juin 2029
Les travaux se dérouleront en deux temps. Une première phase sera dédiée aux travaux du cabinet médical ainsi qu'à ceux de la crèche et du RPE puis une deuxième phase sera dédiée aux travaux de l'école de musique.
Le titulaire se verra confier une mission de coordination SPS complète sur les phases de conception, de réalisation et de réception, comprenant les différents éléments de rapport à établir tout au long de ces phases d'évolution du projet. L'opération relève de la catégorie 2 au sens du Code du Travail. La consultation des entreprises est prévue en lots séparés.

Le marché peut faire l'objet d'une négociation.
Code CPV principal 71317210 - Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 : Prix
40 : Valeur technique
Renseignements
administratifs
Service marchés publics
Tél : 04 50 37 03 06

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 28/05/26 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les voies de recours sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
  Envoi le 28/04/26 à la publication

 

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