ASSOCIATION DES MAIRES 74

FOURNISSEURS

Accès à votre espace

Alerte gratuite sur les appels d'offres, et codes d'accès aux dossiers : donnez votre Email :


AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

GROUPEMENT DE COMMANDE REIGNIER-ÉSERY
M. Lucas PUGIN - Maire
Mairie de Reignier
197 Grande Rue
74930 Reignier-Ésery
Tél : 04 50 43 40 03 - Fax : 04 50 43 47 62
SIRET 21740220500017
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Fabrication et livraison de repas en liaison froide avec ou sans la livraison de pain.
Référence 2026/FCS/COM/0003
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK28
Lieu principal de prestation Voir RC
74930 Reignier-Esery
Description L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les prestations concernent la fabrication et la livraison de repas en liaison froide pour :
- les restaurants scolaires élémentaires et maternels de la commune : à titre indicatif, à la date de conclusion du contrat, la moyenne des effectifs journaliers est de: 635 repas/jour scolaire (lundi, mardi, jeudi et vendredi) répartis comme suit : 215 repas maternels, 355 repas élémentaires et 65 repas adultes.
- les centres de loisirs maternel et élémentaire : à titre indicatif, la moyenne des effectifs journaliers est de 97 repas/jour enfants et 15 repas/jour adultes les mercredis en période scolaire, de 100 repas/jour enfants et 15 repas/jour adultes en période de vacances scolaires
- le multi-accueil du CCAS pour les enfants de 10 semaines à 3 ans : il s'agit de fournir en moyenne 27 repas pour les grands, 10 repas pour les moyens et 10 repas pour les bébés par jour
Code CPV principal 55321000 - Services de préparation de repas
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 Ecoles et centres de loisirs
Description : Repas pour enfants et adultes des écoles et centres de loisirs

Durée à compter du 02/09/26 et jusqu'au 31/08/29
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Fournitures de goûters
Reconductions : Non
1 400 000 55523100
N° 02 Structure multi-accueil
Description : Repas pour enfants et adultes de la structure multi-accueil

Durée à compter du 02/09/26 et jusqu'au 31/08/29
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Fournitures de goûters
Reconductions : Non
200 000 55321000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 01/06/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 01/06/26 à 14h00
Lieu : Mairie
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Une visite sur site est possible. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Auprès du tribunal administratif de Grenoble
Référé précontractuel (articles L. 551-5 et suivants, et R. 551-5 et suivants du code de justice administrative) en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, avant la signature du contrat.
Référé contractuel (article L.551-13 et suivants, et R.551-7 et suivants du code de justice administrative), une fois le contrat signé
Recours en annulation ou plein contentieux tendant à contester la validité du contrat ou de l'une de ses clauses divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires. Ce recours peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (article L.521-1 du code de justice administrative).
Des précisions concernant les délais d'introduction des recours peuvent être obtenues auprès du pouvoir adjudicateur à l'adresse sus-mentionnée ainsi qu'auprès du greffe du tribunal de Grenoble.
  Envoi le 30/04/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30/04/26 à 16h10

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AW Solutions
Contact Assistance Mentions Légales AWS