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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE LA CLUSAZ
M. Didier THEVENET
1, place de l'Eglise
BP 6 - 74220 LA CLUSAZ
Tél : 04 50 32 65 20 - Fax : 04 50 32 65 21
SIRET 21740080300011
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Groupement de commandes : Non
Objet Missions de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de voirie et réseaux divers
Référence 202612
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal Territoire de LA CLUSAZ
74220 La clusaz
Durée 12 mois
Description L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction (3)
Accord cadre à bons de commande mono attributaire
Code CPV principal 71310000 - Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Code CPV complémentaire 71311300 - Services de conseil en matière d'infrastructure
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande.
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 200 000,00 €
Conditions de participation
  Formulaire DC1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.
Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Techniciens ou organismes techniques pour le contrôle de la qualité : Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité
Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Mesures pour garantir la qualité : Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Mesures de gestion environnementale : Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
Autres exigences économiques ou financières : Pour le présent marché, le candidat devra regrouper toutes les compétences requises pour l'exécution des prestations. Il devra notamment disposer des compétences suivantes : Domaine de compétences Certificat de qualification attendu Etude en terrassements courants OPQIBI 1101 Etudes de voiries courantes OPQIBI 1103 Étude de voiries complexes OPQIBI 1104 Études de réseaux complexes d'assainissement OPQIBI 1304 Maîtrise d'oeuvre de voirie et réseaux divers complexes OPQIBI 1812 Ordonnancement-Planification-Coordination (OPC) d'Exécution complexe OPQIBI 0302 En cas d'absence du (ou des) certificat(s) ci-dessus listés et requis, les candidats devront démontrer, pour chaque certificat manquant, leurs compétences en fournissant trois références pertinentes, permettant de justifier et qualifier le niveau de compétence exigé, de moins de 5 ans (en cours ou achevées). Le candidat précisera ces références dans le cadre de réponse prévu à cet effet figurant dans le do AAAA COMPLETER

  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Prix des prestations
60 % : Valeur technique
Renseignements
administratifs
BURGAT CHARVILLON Corinne
Tél : 04 50 32 65 45

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 28/05/26 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 07/05/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 07/05/26 à 16h10

 

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