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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE CRUSEILLES Mme Sylvie MERMILLOD - Présidente 268, Route du Suet 74350 CRUSEILLES Tél : 04 50 08 16 16 SIRET 24740011200063
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
48 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre de titulaires : 2 au maximum |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | NETTOYAGE DES BATIMENTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CRUSEILLES | ||||||||||||
| Référence | 2026SER03 | ||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||
| Code NUTS | FRK28 | ||||||||||||
| Lieu principal de prestation |
268, Route du Suet 74350 CRUSEILLES |
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| Description | Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum tel qu'indiqué ci-dessous. Il est mono-attributaire. Le marché est décomposé de la façon suivante : LOT 01 : nettoyage des bâtiments scolaires Montant maximum de 380 000 € HT par an pour la période initiale et pour chaque période de reconduction LOT 02 : nettoyage des locaux administratifs, associatifs, culturels et sportifs Montant maximum de 150 000 € HT par an pour la période initiale et pour chaque période de reconduction |
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| Code CPV principal | 90911000 - Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres | ||||||||||||
| Code CPV complémentaire | 90919200 - Services de nettoyage de bureaux | ||||||||||||
| 90919300 - Services de nettoyage des écoles | |||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2 |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non | ||||||||||||
| Conditions de participation | |||||||||||||
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
23/06/26 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 24/06/26 à 08h00 Lieu : CCPC Cruseilles |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 greffe.ta-grenoble@juradm.fr |
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Envoi le 22/05/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22/05/26 à 15h10 |
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