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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE CRUSEILLES Mme Sylvie MERMILLOD - Présidente 268, Route du Suet 74350 CRUSEILLES Tél : 04 50 08 16 16 SIRET 24740011200063
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
48 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre de titulaires : 2 au maximum |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | TRANSPORTS COLLECTIFS POUR LES ACTIVITES SCOLAIRES ET EXTRA-SCOLAIRES | ||||||||||||
| Référence | 2026SER02 | ||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||
| Code NUTS | FRK28 | ||||||||||||
| Lieu principal de prestation |
268, Route du Suet 74350 CRUSEILLES |
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| Description | Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum tel qu'indiqué ci-dessous. Il est mono-attributaire. Le marché est décomposé de la façon suivante : LOT N° 01 Transport pour les activités extra-scolaires Le montant maximum pour la période initiale et pour chaque période de reconduction est identique : 45 000 € HT / an LOT N° 02 Transport pour les activités de neige Le montant maximum pour la période initiale et pour chaque période de reconduction est identique : 15 000 € HT / an |
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| Code CPV principal | 60130000 - Services spécialisés de transport routier de passagers | ||||||||||||
| Code CPV complémentaire | 60112000 - Services de transport routier public | ||||||||||||
| 60140000 - Transport non régulier de passagers | |||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2 |
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| Conditions de participation | |||||||||||||
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
29/06/26 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 30/06/26 à 08h00 Lieu : CCPC Cruseilles Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 greffe.ta-grenoble@juradm.fr |
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Envoi le 26/05/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26/05/26 à 17h10 |
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