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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES USSES ET RHÔNE
M. François SEVE - Président
70 route de la Semine
74270 Chêne En Semine
Tél : 04 50 56 15 30
SIRET 20007085200187
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Révision du zonage et du schéma directeur d'assainissement des eaux usées de la Cté de Communes Usses et Rhône.
Référence CCUR-028
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal 70 route de la Semine
74270 Chêne En Semine
Durée 8 mois
Code CPV principal 79311000 - Services d'études
Code CPV complémentaire 90400000 - Services des eaux usées
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 03/07/26 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Envoi le 29/05/26 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Haute-Savoie

 

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