ASSOCIATION DES MAIRES 74

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MANIGOD
M. Stéphane CHAUSSON - Monsieur le Maire
Mairie
3 route de THONES
Chef-lieu
74230 MANIGOD
Tél : 04 50 44 90 20 - Fax : 04 50 44 93 58
SIRET 21740160300014
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet PLACEMENT ET GESTION D'UN PROGRAMME D'ASSURANCES POUR LES BESOINS DE LA COMMUNE DE MANIGOD
Référence bc202601
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal Mairie - 3 Route de THONES
74230 MANIGOD
Durée 48 mois
Description DECOMPOSITION DU MARCHE EN LOTS
- LOT 1 : Dommages aux Biens immobiliers et mobiliers de la Commune et du Service de l'Eau
- LOT 2 : Responsabilité Civile générale et du Service de l'Eau
- LOT 3 : Assurance des véhicules terrestres à moteur et accessoires et Auto Mission
- LOT 4 : Protection Juridique et Défense pénale des agents et des élus
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Dommages aux biens immobiliers et mobiliers de la Commune et du service de l'eau
Lieu d'exécution : COMMUNE DE MANIGOD
  66515200
N° 2 Responsabilité civile générale et du service de l'eau
Lieu d'exécution : COMMUNE DE MANIGOD
  66516400
N° 3 Assurance des véhicules terrestres à moteur et accessoires et auto mission
Lieu d'exécution : COMMUNE DE MANIGOD
  66514110
N° 4 Protection juridique et Défense pénale des agents et des élus
Lieu d'exécution : COMMUNE DE MANIGOD
  66513100
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
FLORENCE MERMET
Tél : 04 50 44 90 20

Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 10/07/26 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Envoi le 02/06/26 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Haute-Savoie

 

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