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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE MASSONGY
Mme Sandrine DETURCHE - Maire
35, chemin de Brue
74140 MASSONGY
Tél : 04 50 94 11 86
SIRET 21740171000017
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Fourniture de repas en liaison chaude déstines au restaurant scolaire et extra-scolaire
Référence 2026-01
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK28
Lieu principal de prestation 45, chemin de Brue
74140 DOUVAINE
Durée à compter du 01/09/26
Jusqu'au 31/08/27
Description La fourniture de repas en liaison chaude destinés au restaurant scolaire et extrascolaire.

Le présent marché dont l'objet est la fourniture des repas en liaison chaude et les goûters servis aux élèves des classes primaires et maternelles de l'école élémentaire de Massongy, est passé en Appel d'Offres ouvert en application de l'article L.2124-2 du code de la commande publique
Il s'agit d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande conformément aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique
Code CPV principal 55523100 - Services de restauration scolaire
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Oui
L'accord cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1er septembre 2026.
Il pourra être reconduit tacitement 2 fois pour une période d'un an sans que la durée totale n'excède trois ans.
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Valeur technique
30 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 09/07/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 10/07/26 à 10h00
Lieu : Mairie
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00
  Envoi le 02/06/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 02/06/26 à 13h10
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Haute-Savoie

 

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