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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

CDG 74
M. Antoine de Menthon - Président
44 rue du Goléron
74370 ANNECY
Tél : 04 50 51 98 50
SIRET 28741201900039
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet FOURNITURE DE TITRES RESTAURANTS DEMATERIALISES ET SERVICES ASSOCIES AUX AGENTS TERRITORIAUX DE LA HAUTE-SAVOIE
Référence M2026-01
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK28
Durée 48 mois
à compter du 01/01/27
Description Le présent marché concerne la fourniture de titres restaurant dématérialisés (carte à puce et/ou application mobile) aux agents territoriaux de la Haute-Savoie, incluant l'émission et la livraison de titres restaurant. Ce marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 44 millions d'euros pour une durée de 4 ans. Le CDG74 souhaite proposer un contrat cadre d'action sociale sous la forme de titres restaurants dématérialisés aux personnels territoriaux des collectivités et établissements publics de la Haute-Savoie.
Code CPV principal 66133000 - Services de traitement d'opérations et services de compensation
Code CPV complémentaire 30199770 - Chèques-repas
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 20 000 000,00 €
Options Non
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
20 : Prix des prestations
30 : Déploiement opérationnel et suivi du marché
10 : Plateforme de gestion
15 : Outil pour les bénéficiaires et services annexes
10 : Délai, fréquence, modalités de rechargement et sécurité du dispositif
15 : Mesures prises en faveur de l'environnement
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 20/07/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 20/07/26 à 12h00
Lieu : ANNECY
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Des auditions/ démonstration auront lieu le 2 septembre au CDG74
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
44 rue du Goléron
74370 PRINGY
Tél : 04 50 51 98 50
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 11/06/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11/06/26 à 15h10
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Haute-Savoie

 

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