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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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CDG 74 M. Antoine de Menthon - Président 44 rue du Goléron 74370 ANNECY Tél : 04 50 51 98 50 SIRET 28741201900039
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | FOURNITURE DE TITRES RESTAURANTS DEMATERIALISES ET SERVICES ASSOCIES AUX AGENTS TERRITORIAUX DE LA HAUTE-SAVOIE |
| Référence | M2026-01 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRK28 |
| Durée |
48 mois à compter du 01/01/27 |
| Description | Le présent marché concerne la fourniture de titres restaurant dématérialisés (carte à puce et/ou application mobile) aux agents territoriaux de la Haute-Savoie, incluant l'émission et la livraison de titres restaurant. Ce marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 44 millions d'euros pour une durée de 4 ans. Le CDG74 souhaite proposer un contrat cadre d'action sociale sous la forme de titres restaurants dématérialisés aux personnels territoriaux des collectivités et établissements publics de la Haute-Savoie. |
| Code CPV principal | 66133000 - Services de traitement d'opérations et services de compensation |
| Code CPV complémentaire | 30199770 - Chèques-repas |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 20 000 000,00 € |
| Options | Non |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 20 : Prix des prestations 30 : Déploiement opérationnel et suivi du marché 10 : Plateforme de gestion 15 : Outil pour les bénéficiaires et services annexes 10 : Délai, fréquence, modalités de rechargement et sécurité du dispositif 15 : Mesures prises en faveur de l'environnement |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
20/07/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 20/07/26 à 12h00 Lieu : ANNECY |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Des auditions/ démonstration auront lieu le 2 septembre au CDG74 |
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| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE 44 rue du Goléron 74370 PRINGY Tél : 04 50 51 98 50 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 |
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Envoi le 11/06/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11/06/26 à 15h10 Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Haute-Savoie |
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