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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CTE DE CNES RUMILLY TERRE DE SAVOIE
M. Monsieur le Président
3 Place de la Manufacture
BP 69 - 74152 RUMILLY
Tél : 04 50 01 87 00 - Fax : 04 50 01 87 01
SIRET 24740074000061
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Maîtrise d'oeuvre relative aux études et à la construction de la Station de Traitement des Eaux Usées Intercommunale Est à Hauteville-sur-Fier (STEU Est)
Référence 2025RTS12A
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal 74150 HAUTEVILLE SUR FIER et MARCELLAZ-ALBANAIS
Durée 51 mois
Description Le marché est décomposé en tranches (art. R.2113-4 à R.2113-6 du Code de la commande publique) comme suit :
- Une tranche ferme,
- 6 tranches optionnelles.
Il comprend également des missions complémentaires et des missions complémentaires de nature optionnelle.
Le détail de l'ensemble des missions confiées au titulaire figure dans le cahier des clauses techniques particulières.
Code CPV principal 71310000 - Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Code CPV complémentaire 45232420 - Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées
  71311300 - Services de conseil en matière d'infrastructure
  79311000 - Services d'études
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Oui
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
Direction des Affaires juridiques et de la Commande publique
Tél : 04 50 01 87 00

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 27/07/26 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Une visite des sites est facultative (article 3.5 du règlement de la consultation).

L'acheteur agit en qualité d'entité adjudicatrice.
  Envoi le 15/06/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 15/06/26 à 16h10

 

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