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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

RÉGIE DÉPARTEMENTALE DU TRAIN DU MONTENVERS
M. DANIEL DEPLANTE - Président
35 place de la mer de glace
74400 CHAMONIX
Tél : 04 50 33 41 50
SIRET 92773305500028
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet SOUSCRIPTION DES MARCHES D ASSURANCES
Référence 2026R0001_
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Lieu principal d'exécution FRK28 - Haute-Savoie
Description Appel d'offres ouvert. Le marché a pour objet la souscription des marchés d'assurance. Il est passé pour une durée de 5 ans et est divisé en 4 lots :
Risques Automobiles, Risques de Dommages aux biens, Risques de responsabilités, Responsabilité civile des mandataires
sociaux
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 4
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 3 084 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Risques Automobiles
Description : Il vise à garantir les dommages pouvant affecter les véhicules composant la flotte automobile, ainsi que les responsabilités pouvant découler de leur utilisation
Durée du marché : 60 mois.
Durée à compter du 01/01/27
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
45 000 66514110
N° 2 Risques de Dommages aux Biens - Bris de machines
Description : Il vise à encadrer les garanties applicables aux installations, équipements et matériels, notamment en cas de sinistre tel qu'incendie, dégât des eaux, événements naturels ou tout autre événement couvert
Durée du marché : 60 mois.
Durée à compter du 01/01/27
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
2 730 000 66515000
N° 3 Risques de Responsabilités
Description : Il vise à garantir les conséquences pécuniaires des dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers du fait de ses activités, de son fonctionnement, de ses installations, de ses agents ou des biens dont il a la garde
Durée du marché : 60 mois.
Durée à compter du 01/01/27
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
289 000 66516400
N° 4 Responsabilité des mandataires sociaux
Description : Il vise à garantir les conséquences pécuniaires des réclamations pouvant être formulées à leur encontre en raison de fautes de gestion, d'erreurs, d'omissions ou de négligences commises dans l'exercice de leurs missions
Durée du marché : 60 mois.
Durée à compter du 01/01/27
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
20 000 66516000
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 31/07/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 9 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 31/07/26 à 12h05
Lieu : CUGNAUX
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Oui
AMO - Cabinet Julien
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 18/06/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18/06/26 à 15h10
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Haute-Savoie

 

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