ASSOCIATION DES MAIRES 74

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CRANVES-SALES
M. Bernard BOCCARD
Mairie
139 Rue de la Mairie
74380 CRANVES SALES
Tél : 04 50 39 39 42
SIRET 21740094400013
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet La présente procédure a pour objet la souscription du contrat d'assurance dommages aux biens pour la Commune de CRANVES-SALES
Référence 2026/10
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Durée 60 mois
Description La consultation est effectuée sous forme d'une procédure adaptée, passé en application des articles L. 2123-1 et R.2123-1 à R.2123-7 du code de la Commande Publique.
Le dossier de consultation comporte une solution de base. L'entreprise devra impérativement remettre une offre correspondant à la solution de base : à défaut, l'offre sera considérée comme irrégulière.
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L310-1 et suivants, L500, L500-1 et L511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
Code CPV principal 66515000 - Services d'assurance dommages ou pertes
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
service des marchés publics
Tél : 04 50 39 39 45

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 31/07/26 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les soumissionnaires devront déposer leurs questions d'ordre administratif ou technique à l'adresse suivante : http://www.mp74.fr
Ces questions devront être posées au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres.
Une réponse sera alors adressée en temps utile à toutes les entreprises identifiées ayant retiré le dossier.

Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats ayant présenté une offre.
Ces derniers seront avertis des modalités procédurales par message sur le profil acheteur.
Ce document définira précisément les points sur lesquels portera la négociation, le nombre de sollicitations auxquelles devront répondre les entreprises ainsi que les délais de réponse.

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
Boîte Postale 1135
38022 Grenoble Cedex
Téléphone : 04 76 42 90 00
Télécopie : 04 76 42 22 69 ou 04 76 51 89 44.
Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
  Envoi le 23/06/26 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Messager

 

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