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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE FAUCIGNY-GLIÈRES Monsieur le Président 6, Place de l'Hôtel de ville 74130 BONNEVILLE Tél : 04 50 97 51 58 SIRET 20000017200011
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
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Groupement de commandes : Non
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| Objet | Accord-cadre à bons de commande pour la collecte et le traitement des biodéchets en bacs et abri-bacs situés sur le territoire de la communauté de communes Faucigny-Glières (CCFG) 74130 |
| Référence | 2026/40 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Technique d'achat | Accord-Cadre |
| Lieu d'exécution | bacs et abri-bacs des biodéchets situés sur le territoire de la CCFG 74130 territoire de la CCFG |
| Durée |
12 mois |
| Description | - Synthèse du besoin : la collecte hebdomadaire des biodéchets ménagers conditionnés en bacs roulants de 240 litres, disposés au sein d'abri-bacs sécurisés ou présentés seuls, ainsi que leur transport et leur remise à un exutoire de valorisation organique agréé situé en Haute-Savoie. - Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. - L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. - Une variante exigée est obligatoire. - Les variante libres sont interdites. |
| Code CPV principal | 90511100 - Services de collecte de déchets solides urbains |
| Code CPV complémentaire | 90500000 - Services liés aux déchets et aux ordures |
| 90510000 - Élimination et traitement des ordures | |
| 90513200 - Services d'élimination de déchets solides urbains | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Oui Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande. |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |
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Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Renseignements |
administratifs Pour tout renseignement complémentaire contacter l'acheteur par l'intermédiaire du profil d'acheteur situé https://www.ccfg.fr/9170-marches-publics.htm ou http://www.mp74.fr |
| Documents |
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| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |
| Offres |
Remise des offres le
31/08/26 à 12h00 au plus tard. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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- Les prestations sont réglées par des prix unitaires. - Les prix sont révisables annuellement dans les conditions prévues au cahier des charges. - Pour accéder au dossier de consultation des entreprises, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur le profil d'acheteur situé https://www.ccfg.fr/9170-marches-publics.htm ou http://www.mp74.fr |
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Envoi le 25/06/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 25/06/26 à 17h10 |
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