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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE LA CLUSAZ
M. Didier THEVENET
1, place de l'Eglise
BP 6 - 74220 LA CLUSAZ
Tél : 04 50 32 65 20 - Fax : 04 50 32 65 21
SIRET 21740080300011
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet ASSURANCE DE LA COMMUNE
Référence 202614
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Lieu principal d'exécution FRK28 - Haute-Savoie
Description Le marché est passé pour une durée de 4 ans maximum à compter du 1er janvier 2027 avec, pour chacune des parties, une faculté de résiliation à l'échéance du 1er janvier de chaque année
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 550 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 DOMMAGES AUX BIENS
Description : DOMMAGES AUX BIENS
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/30
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
260 000 66515200
N° 2 RESPONSABILITE CIVILE
Description : RESPONSABILITE CIVILE
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/30
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
80 000 66516400
N° 3 PARC AUTOMOBILE
Description : PARC AUTOMOBILE
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/30
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
210 000 66514110
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Précisé dans les pièces du marché
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 16/09/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 16/10/26 à 12h00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Oui
CAO
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
MAIRIE
BURGAT CHARVILLON Corinne
1 place de l'église
94 chemin du pré de foire
74220 La Clusaz
Tél : 04 50 32 65 45
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 place de Verdun
38022 GRENOBLE Cedex 1
Tél : 04 76 42 90 00
  Envoi le 25/06/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25/06/26 à 17h10

 

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