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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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THONON AGGLOMERATION M. Cyril DEMOLIS - Président 2, place de l'Hôtel de Ville BP 80114 74207 THONON-LES-BAINS Cedex Tél : 04 50 31 25 00 SIRET 20006755100016
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Prestation de broyage pour valoriser les branchages à domicile sur le territoire de Thonon Agglomération | ||||||||||||
| Référence | AOO-2026-24(DEC) | ||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||
| Lieu principal d'exécution | FRK28 - Haute-Savoie | ||||||||||||
| Description | Le présent accord-cadre vise à assurer un service de broyage, pour valoriser les branchages à domicile sur le territoire de Thonon Agglomération. Ces actions s'inscrivent dans le cadre du Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA), Thonon Agglomération souhaite promouvoir un service de broyage à domicile réservé aux particuliers. |
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| Code CPV principal | 90500000 - Services liés aux déchets et aux ordures | ||||||||||||
| Code CPV complémentaire | 90510000 - Élimination et traitement des ordures | ||||||||||||
| 90513100 - Services d'élimination des ordures ménagères | |||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
En vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, ce contrat est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés. |
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| Conditions de participation | |||||||||||||
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Critères de participation : renvoi au DUME |
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Marché réservé :
Le marché est réservé à des ateliers protegés. Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d'emplois protégés. |
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| Critères d'attribution |
Lot n° 1 : Secteur Bas-Chablais Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Qualité de l'offre 40 % : Cout de l'offre 5 % : Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté 5 % : Performances en matière de protection de l'environnement Lot n° 2 : Secteur Thonon - Piémont Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Qualité de l'offre 40 % : Cout de l'offre 5 % : Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté 5 % : Performances en matière de protection de l'environnement |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
03/08/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 03/08/26 à 12h30 Lieu : Thonon Agglomération Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Oui Service commande publique |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : juin 2030 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 |
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Envoi le 26/06/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26/06/26 à 17h10 |
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