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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

THONON AGGLOMERATION
M. Cyril DEMOLIS - Président
2, place de l'Hôtel de Ville
BP 80114
74207 THONON-LES-BAINS Cedex
Tél : 04 50 31 25 00
SIRET 20006755100016
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Prestation de broyage pour valoriser les branchages à domicile sur le territoire de Thonon Agglomération
Référence AOO-2026-24(DEC)
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Lieu principal d'exécution FRK28 - Haute-Savoie
Description Le présent accord-cadre vise à assurer un service de broyage, pour valoriser les branchages à domicile sur le territoire de Thonon Agglomération.

Ces actions s'inscrivent dans le cadre du Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA), Thonon Agglomération souhaite promouvoir un service de broyage à domicile réservé aux particuliers.
Code CPV principal 90500000 - Services liés aux déchets et aux ordures
Code CPV complémentaire 90510000 - Élimination et traitement des ordures
  90513100 - Services d'élimination des ordures ménagères
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Secteur Bas-Chablais
Description : regroupe 14 communes
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 05/10/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans avec reconduction 1 fois 2 ans par voie tacite.
Informations complémentaires : Ce périmètre couvre 13 756 villas individuelles selon les données INSEE 2020.
550 000 90500000
N° 2 Secteur Thonon - Piémont
Description : regroupe 11 communes
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 05/10/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans avec reconduction 1 fois 2 ans par voie tacite.
Informations complémentaires : Ce périmètre couvre 10 304 villas individuelles selon les données INSEE 2020.
520 000 90500000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
En vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, ce contrat est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés.
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au DUME


  Marché réservé :
Le marché est réservé à des ateliers protegés.
Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d'emplois protégés.
Critères d'attribution Lot n° 1 : Secteur Bas-Chablais
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Qualité de l'offre
40 % : Cout de l'offre
5 % : Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
5 % : Performances en matière de protection de l'environnement
Lot n° 2 : Secteur Thonon - Piémont
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Qualité de l'offre
40 % : Cout de l'offre
5 % : Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
5 % : Performances en matière de protection de l'environnement
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 03/08/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 03/08/26 à 12h30
Lieu : Thonon Agglomération
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Oui
Service commande publique
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
juin 2030
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 26/06/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26/06/26 à 17h10

 

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