ASSOCIATION DES MAIRES 74

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE FAVERGES-SEYTHENEX
M. YVES CREPEL - Maire
98 Rue de la République
Faverges
BP 62 - 74210 FAVERGES-SEYTHENEX
Tél : 04 50 32 57 70
SIRET 20005413800017
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Transports d'enfants sur le temps scolaire de la Commune de Faverges-Seythenex 74210
Référence 2026 - 07
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Durée 10 mois
Code CPV principal 60100000 - Services de transport routier
Code CPV complémentaire 60172000 - Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé : Non
  La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 22/07/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires
  Envoi le 01/07/26 à la publication

 

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