|
|
|
AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
|
CTE DE CNES RUMILLY TERRE DE SAVOIE M. Monsieur le Président 3 Place de la Manufacture BP 69 - 74152 RUMILLY Tél : 04 50 01 87 00 - Fax : 04 50 01 87 01 SIRET 24740074000061
|
| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
|
Durée :
48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
|
|
Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Transport et traitement des déchets banals et des déchets dangereux de la déchèterie intercommunale de Rumilly | ||||||||||||||||||||||||||||
| Référence | 2026RTS10D | ||||||||||||||||||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||||||||||||||
| Lieu principal d'exécution | FRK28 - Haute-Savoie | ||||||||||||||||||||||||||||
| Description | La consultation est lancée sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Les prestations ont pour objet le transport et le traitement de déchets banals et de déchets dangereux de la déchèterie intercommunale. Le traitement sera assuré par le titulaire dans les centres de tri, d'élimination, de recyclage ou de valorisation dans le respect de la réglementation. Les lots 1, 5 et 6 comprennent une prestation supplémentaire éventuelle. |
||||||||||||||||||||||||||||
| Code CPV principal | 90500000 - Services liés aux déchets et aux ordures | ||||||||||||||||||||||||||||
| Code CPV complémentaire | 90510000 - Élimination et traitement des ordures | ||||||||||||||||||||||||||||
| 90523000 - Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés | |||||||||||||||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
||||||||||||||||||||||||||||
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 1 380 000,00 € |
||||||||||||||||||||||||||||
|
|||||||||||||||||||||||||||||
| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||||||||||
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'accord-cadre s'exécute dans les conditions prévues dans les pièces de la consultation. |
||||||||||||||||||||||||||||
| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||||||
|
Critères de participation : renvoi au R.C. |
|||||||||||||||||||||||||||||
| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
||||||||||||||||||||||||||||
| Documents |
|
||||||||||||||||||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
07/09/26 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 08/09/26 à 08h00 Lieu : Siège de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie |
||||||||||||||||||||||||||||
| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||||||
|
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
|||||||||||||||||||||||||||||
|
La visite du site de la déchèterie est optionnelle. Les modalités de la visite figurent à l'article 3.4 du règlement de la consultation. |
|||||||||||||||||||||||||||||
|
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie Direction des Affaires juridiques et de la Commande publique 3 place de la Manufacture 74150 RUMILLY Tél : 04 50 01 87 00 |
|||||||||||||||||||||||||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 |
||||||||||||||||||||||||||||
|
Envoi le 01/07/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 01/07/26 à 09h10 |
|||||||||||||||||||||||||||||
| Inscription au système d'alerte des entreprises | © AW Solutions |

