ASSOCIATION DES MAIRES 74

FOURNISSEURS

Accès à votre espace

Alerte gratuite sur les appels d'offres, et codes d'accès aux dossiers : donnez votre Email :


AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

CTE DE CNES RUMILLY TERRE DE SAVOIE
M. Monsieur le Président
3 Place de la Manufacture
BP 69 - 74152 RUMILLY
Tél : 04 50 01 87 00 - Fax : 04 50 01 87 01
SIRET 24740074000061
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Transport et traitement des déchets banals et des déchets dangereux de la déchèterie intercommunale de Rumilly
Référence 2026RTS10D
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Lieu principal d'exécution FRK28 - Haute-Savoie
Description La consultation est lancée sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.
Les prestations ont pour objet le transport et le traitement de déchets banals et de déchets dangereux de la déchèterie intercommunale.
Le traitement sera assuré par le titulaire dans les centres de tri, d'élimination, de recyclage ou de valorisation dans le respect de la réglementation.
Les lots 1, 5 et 6 comprennent une prestation supplémentaire éventuelle.
Code CPV principal 90500000 - Services liés aux déchets et aux ordures
Code CPV complémentaire 90510000 - Élimination et traitement des ordures
  90523000 - Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 1 380 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Valorisation du bois
Description : Le présent lot comprend une prestations supplémentaire éventuelle. Le détail de la prestation attendue (prestation de base et prestation supplémentaire éventuelle) figure au CCTP.
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 01/01/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois, reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans (48 mois).
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : Le montant de commande du lot pour la période initiale et pour chaque reconduction est limité à 90 000,00 € HT, soit 360 000,00 € HT sur la durée maximum.
280 000 90500000
N° 2 Transport et traitement des déchets diffus spécifiques
Description : Le détail de la prestation attendue figure au CCTP.
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 01/01/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois, reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans (48 mois).
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : Le montant de commande du lot pour la période initiale et pour chaque reconduction est limité à 50 000,00 € HT, soit 200 000,00 € HT sur la durée maximum.
160 000 90500000
N° 3 Conditionnement, transport et traitement de déchets d'amiante lié
Description : Le détail de la prestation attendue figure au CCTP.
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 01/01/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois, reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans (48 mois).
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : Le montant de commande du lot pour la période initiale et pour chaque reconduction est limité à 50 000,00 € HT, soit 200 000,00 € HT sur la durée maximum.
160 000 90500000
N° 4 Mise à disposition de contenants, transport et traitement des déchets de plâtre en mélange
Description : Le détail de la prestation attendue figure au CCTP.
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 01/01/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois, reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans (48 mois).
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : Le montant de commande du lot pour la période initiale et pour chaque reconduction est limité à 18 000,00 € HT, soit 72 000,00 € HT sur la durée maximum.
60 000 90500000
N° 5 Traitement des déchets encombrants
Description : Le présent lot comprend une prestations supplémentaire éventuelle. Le détail de la prestation attendue (prestation de base et prestation supplémentaire éventuelle) figure au CCTP.
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 01/01/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois, reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans (48 mois).
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : Le montant de commande du lot pour la période initiale et pour chaque reconduction est limité à 200 000,00 € HT, soit 800 000,00 € HT sur la durée maximum.
640 000 90500000
N° 6 Conditionnement des cartons
Description : Le présent lot comprend une prestations supplémentaire éventuelle. Le détail de la prestation attendue (prestation de base et prestation supplémentaire éventuelle) figure au CCTP.
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 01/01/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois, reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans (48 mois).
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : Le montant de commande du lot pour la période initiale et pour chaque reconduction est limité à 25 000,00 € HT, soit 100 000,00 € HT sur la durée maximum.
80 000 90500000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'accord-cadre s'exécute dans les conditions prévues dans les pièces de la consultation.
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 07/09/26 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 08/09/26 à 08h00
Lieu : Siège de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La visite du site de la déchèterie est optionnelle. Les modalités de la visite figurent à l'article 3.4 du règlement de la consultation.
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie
Direction des Affaires juridiques et de la Commande publique
3 place de la Manufacture
74150 RUMILLY
Tél : 04 50 01 87 00
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 01/07/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 01/07/26 à 09h10

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AW Solutions
Contact Assistance Mentions Légales AWS