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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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MAGLAND M. Johann RAVAILLER - Maire Mairie 1021 rue Nationale 74308 MAGLAND Tél : 04 50 89 48 10 - Fax : 04 50 89 48 19 SIRET 21740159500012
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| L'avis implique un marché public. | |
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Groupement de commandes : Non
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| Objet | Marché de prestations de transport routier pour les activités scolaires et extrascolaire de la Commune de Magland. | ||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée ouverte | ||||||||||||
| Technique d'achat | Sans objet | ||||||||||||
| Lieu d'exécution principal |
1021 rue nationale 74300 MAGLAND |
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| Durée |
12 mois |
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| Description | Ces prestations concernent notamment les sorties pédagogiques, activités sportives et culturelles, ou toute autre activité organisée dans le cadre scolaire. Les déplacements, varies selon : leur objet, leur durée, leur lieu et le nombre d'élèves concernés. Ils sont répartis tout au long de l'année scolaire, hors périodes de vacances scolaires, en fonction des besoins pédagogiques des établissements. Le présent accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de services, conclu sans montant minimum et avec un montant annuel maximum fixé comme suit : - Lot 1 "Transports routier pour les activités scolaire et extra-scolaire" : Montant maximum annuel : 15 000,00€ HT - Lot 2 - Transports routier pour les activités du Centre de Loisirs : Montant maximum annuel : 8 000,00€ HT |
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| Code CPV principal | 60112000 - Services de transport routier public | ||||||||||||
| Code CPV complémentaire | 60140000 - Transport non régulier de passagers | ||||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Les variantes sont exigées : Non |
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| Conditions de participation | |||||||||||||
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||
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Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
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| Renseignements |
administratifs Mme D'HULST Tél : 04 50 89 48 13 |
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| Documents |
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| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
24/07/26 à 11h00 au plus tard. |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Envoi le 03/07/26 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : ledauphine.com - Ed. de Haute-Savoie |
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