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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAGLAND
M. Johann RAVAILLER - Maire
Mairie
1021 rue Nationale
74308 MAGLAND
Tél : 04 50 89 48 10 - Fax : 04 50 89 48 19
SIRET 21740159500012
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Marché de prestations de transport routier pour les activités scolaires et extrascolaire de la Commune de Magland.
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal 1021 rue nationale
74300 MAGLAND
Durée 12 mois
Description Ces prestations concernent notamment les sorties pédagogiques, activités sportives et culturelles, ou toute autre activité organisée dans le cadre scolaire.
Les déplacements, varies selon : leur objet, leur durée, leur lieu et le nombre d'élèves concernés. Ils sont répartis tout au long de l'année scolaire, hors périodes de vacances scolaires, en fonction des besoins pédagogiques des établissements.

Le présent accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de services, conclu sans montant minimum et avec un montant annuel maximum fixé comme suit :
- Lot 1 "Transports routier pour les activités scolaire et extra-scolaire" : Montant maximum annuel : 15 000,00€ HT
- Lot 2 - Transports routier pour les activités du Centre de Loisirs : Montant maximum annuel : 8 000,00€ HT
Code CPV principal 60112000 - Services de transport routier public
Code CPV complémentaire 60140000 - Transport non régulier de passagers
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 "Transports routier pour les activités scolaire et extra scolaire":
Description : Le présent lot a pour objet l'exécution de prestations de transport routier nécessaires aux déplacements liés aux activités scolaires des écoles de la commune de Magland, à savoir l'école maternelle du Val d'Arve ainsi que les écoles élémentaires de Gravin et du Chef-Lieu. Ces prestations concernent notamment les sorties pédagogiques, activités sportives et culturelles, ou toute autre activité organisée dans le cadre scolaire. Les déplacements, variés selon leur objet, leur durée, leur lieu et le nombre d'élèves concernés, sont répartis tout au long de l'année scolaire, hors périodes de vacances scolaires, en fonction des besoins pédagogiques des établissements.
Lieu d'exécution : Point de départ : Groupe Scolaire concerné par le présent contrat :
Groupe scolaire de Gravin : 1560 rte de Gravin - Lieudit : Gravin - 74300 MAGLAND
Groupe scolaire maternelle du Val d'Arve : 55 allées des Saules - Lieudit Val d'Arve 74300 MAGLAND
Groupe scolaire de Chef-Lieu : 82 place de l'Eglise 74300 MAGLAND
  60140000
N° 2 Transports routier pour les activités du Centre de Loisirs:
Description : Le présent lot a pour objet l'exécution de prestations de transport routier en autocar nécessaires aux déplacements organisés par le Centre de loisirs de la commune de Magland. Le centre de loisirs de Magland est implanté dans les locaux de l'école de Gravin. Il accueille des enfants âgés de 3 à 11 ans pendant les petites vacances scolaires ainsi que durant les grandes vacances d'été. Afin de mettre en oeuvre son programme d'animations, la Commune organise des sorties pédagogiques, sportives, culturelles et de loisirs. Les déplacements sont réalisés vers différents sites, en fonction des activités proposées. Les prestations demandées varient selon la destination, la durée du trajet, l'effectif des participants, leur tranche d'âge ainsi que l'organisation des groupes (« petits » et « grands »). Elles comprennent les trajets aller-retour entre le centre de loisirs et les lieux d'activités, avec ou sans immobilisation du véhicule selon les besoins. Le titulaire assurera ces prestations dans le respect de la réglementation applicable au transport public routier de voyageurs, en garantissant la sécurité des enfants transportés et la continuité du service.
Lieu d'exécution : Point de départ : Groupe Scolaire concerné par le présent contrat :
Groupe scolaire de Gravin : 1560 rte de Gravin - Lieudit : Gravin - 74300 MAGLAND
Groupe scolaire maternelle du Val d'Arve : 55 allées des Saules - Lieudit Val d'Arve 74300 MAGLAND
Groupe scolaire de Chef-Lieu : 82 place de l'Eglise 74300 MAGLAND
  60140000
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
Mme D'HULST
Tél : 04 50 89 48 13

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 24/07/26 à 11h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 03/07/26 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : ledauphine.com - Ed. de Haute-Savoie

 

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