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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE CRUSEILLES Mme Sylvie MERMILLOD - Présidente 268, Route du Suet 74350 CRUSEILLES Tél : 04 50 08 16 16 SIRET 24740011200063
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | TRANSPORT ET TRAITEMENT DES BOUES PRODUITES SUR LA STATION D'EPURATION D'ALLONZIER LA CAILLE |
| Référence | 2026SER06 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Lieu principal d'exécution | FRK28 - Haute-Savoie |
| Durée |
48 mois à compter du 05/10/26 |
| Description | Le Pouvoir Adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés en raison de la nature des prestations qui ne sont pas dissociables Il s'agit d'un accord-cadre reconductible en raison du caractère récurrent des prestations. |
| Code CPV principal | 90513700 - Services de transport des boues |
| Code CPV complémentaire | 90513800 - Services de traitement des boues |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont acceptées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 600 000,00 € |
| Options | Non |
| Reconductions |
Oui L'accord-cadre sans minimum et avec un maximum est exécuté par émission de bons de commande conformément aux articles R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 et R.2161-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
03/08/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 03/08/26 à 14h00 Lieu : CCPC Cruseilles Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Un an reconductible 3 fois |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus STATION D'EPURATION Route Napoléon 74350 ALLONZIER LA CAILLE Tél : 04 50 46 80 67 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 greffe.ta-grenoble@juradm.fr |
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Envoi le 02/07/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 02/07/26 à 15h10 |
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