ASSOCIATION DES MAIRES 74

FOURNISSEURS

Accès à votre espace

Alerte gratuite sur les appels d'offres, et codes d'accès aux dossiers : donnez votre Email :


AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES MONTAGNES DU GIFFRE
M. Gilles PEGUET - Président
508 Avenue des Thézières
74440 TANINGES
Tél : 04 50 47 62 00
SIRET 20003409800034
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Marché de services pour la gestion des déchets de la Communauté de Communes des Montagnes du Giffre.
Référence MP_OM_5_LOTS
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Lieu principal d'exécution FRK28 - Haute-Savoie
Description Les prestations objet de la présente consultation concernent la collecte du verre en points d'apports volontaires, la location et la collecte des cartons bruns en points d'apports volontaires et en compacteur, la gestion des bas de quais de la déchèterie intercommunale et le lavage des conteneurs et bacs.
Code CPV principal 90500000 - Services liés aux déchets et aux ordures
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 5
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 Collecte du verre en points d'apport volontaire
Description : Collecte du verre en points d'apport volontaire
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 01/10/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
  90500000
N° 02 Location et collecte du carton en points d'apport volontaire
Description : Location et collecte du carton en points d'apport volontaire
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 01/10/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
  90500000
N° 03 Location et collecte du carton en compacteur
Description : Location et collecte du carton en compacteur
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 01/10/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
  90500000
N° 04 Gestion du bas de quai de la déchèterie intercommunale
Description : Gestion du bas de quai de la déchèterie intercommunale
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 01/10/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
  90500000
N° 05 Lavage des conteneurs et des bacs
Description : Lavage des conteneurs et des bacs
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 01/10/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
  90918000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 07/08/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 07/08/26 à 14h00
Lieu : Taninges
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Communauté de Communes des Montagnes du Giffre
508 Avenue des Thézières
74440 Taninges
Tél : 04 50 47 62 00
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 02/07/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 02/07/26 à 18h10

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AW Solutions
Contact Assistance Mentions Légales AWS